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Conseil municipal 22mai 2012

Conseil du 22 mai 2012

Carte communale

En présence de Mr Keller du bureau d’études, redéfinition des contours de la nouvelle carte. Pour éviter un refus certain de la DDT ou/et de la chambre d’agriculture, il faut arriver à réduire à 3 ha ou moins les nouvelles surfaces intégrées dans la zone constructibles.

Travaux

Un chéneau sera installé sur l’atelier communal pour le rendre praticable en temps de pluie.
L’entreprise Marisa, chargée de ces travaux sera également sollicitée pour réparer des fuites de gouttières à la verticale de l’entrée de l’école/mairie.

USEP

La mairie cotisera encore cette année à raison de 3€ par enfant, pour l’inscription des élèves de Florimont à l’USEP. Cette inscription permet une participation à des activités très appréciées par les enseignantes et les élèves.

Construction abandonnée au centre du village

Un permis de construire a été déposé par un particulier pour la construction d’une habitation. Le dossier prend du retard pour des formalités liées au système d’assainissement.

Nouveau lotissement

Une rencontre avec le géomètre du projet a eu lieu en mairie ce matin même pour ce projet de lotissement de 11 parcelles. "GMC foncière" propose à la commune un partage à 50% des frais d’aménagement sur la partie communale du chemin d’accès (lampadaire, branchements etc...).
Des précisions seront demandées au promoteur.

Donation Madame Genin

Madame Gillot, présidente de l’association Mont Fleuri, rappelle qu’il reste une part de la donation de Mme Genin à investir dans le bâtiment de l’église (environ 24 000 € )

Postes supprimés à l’ONF

A la demande du syndicat SNUPFEN le conseil municipal de prend une délibération demandant à l’Etat d’arrêter les suppressions de poste à l’ONF. Ce sont des postes "de terrain", jusque-là précieux pour les communes, qui vont disparaître.

Frais de garderie ONF

Ils s’élèvent à 12 % des produits forestiers. Cela signifie en clair que la commune paye à l’ONF 12 % du montant de toutes ses ventes de bois. S’ajoute à cette taxe une "prime" de 2€ /ha, à payer en complément.

Canal dit "des Bourgignons"

Le réseau d’évacuation en projet dans la rue de St André pour les eaux de ruissellement doit être relié à ce canal "des Bourguignons". Ce canal n’appartient à aucun habitant de la rue. D’anciens plans et un arrêté de la Sous-Préfecture montrent qu’il était géré par le "Syndicat des Prairies".

Labour inattendu

Le chemin communal qui prolonge la rue du Pâquis en direction de Courtelevant a été partiellement labouré. La municipalité contactera l’agriculteur concerné pour niveler ce bout de chemin et permettre à nouveau un passage normal des promeneurs.

Collectif CODEVER

La commune a été contactée par l’association CODEVER qui milite pour la Défense des Loisirs Verts. Leur devise : "A pied, à cheval, à vélo, à moto, en quad, en 4x4... circuler est un droit ! " Pour plus de renseignements, rdv sur leur site codever.fr



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