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Conseil municipal 3av 2012

Elections présidentielles (22 avril 2012)

Mise en place du planning des permanences pour ces élections.

Responsabilité des élus

Le conseil entérine une motion de soutien à Mr Boisart, maire de Cousolre, dans le Nord, condamné pour avoir giflé un adolescent qui l’avait insulté. Maurice Boisart, maire de Cousolre, dans le Nord, a été condamné par le tribunal pour avoir giflé un adolescent rebelle en 2010. Cette condamnation suscite l’indignation de l’Association des maires de France et relance le débat sur la responsabilité des élus.

Règlement de boisement

Dans le souci de protéger les terres agricoles du territoire communal ,Mme le Maire informe va se tourner vers le Conseil Général et la Chambre d’Agriculture pour solliciter la mise en place d’un règlement de boisement sur le territoire communal.

Compte administratif et compte de gestion 2011

Le compte administratif 2011 établi par la commune et le compte de gestion 2011 fourni par la trésorerie aboutissent aux mêmes résultats chiffrés. Le résultat de clôture de l’exercice 2011 affiche un excédent de 105 139,69 € à reporter en 2012. Le conseil adopte ces 2 comptes 2011 à l’unanimité.

Budget primitif 2012

Première présentation du budget primitif 2012. Les documents sont commentés et soumis à l’examen des conseillers. Cette proposition sera légèrement modifiée au courant de la semaine à venir pour être soumise au vote du conseil à la très prochaine réunion du 12 avril 2012.

Impôts locaux

Comme chaque année, le conseil doit fixer le taux de la part communale des impôts locaux. Le conseil se prononce pour une augmentation de 2% des taux de la part communale des impôts locaux. Le produit fiscal attendu pour 2012 sera donc de 55 329 €. Il était de 54 244 € en 2011.

Ventes de bois

Les 2 lots de bois invendus à la vente de Joncherey ont trouvé preneur à le vente de Aibre (vers Villersexel). Hêtre : 134 m3 à 44 € soit 5 862 €. Chêne : 129 m3 à 75 € soit 9 679 €. Reste à vendre :
- des branches de chêne à 23 € la tonne : attente de réponse de Mr Pasquier
- des bouts de chêne en 4m de longueur : environ 140 m3 ; attente de réponse de Mr Weber

Salle communale

Il faudrait moduler le prix de location en fonction de l’électricité utilisée, notamment en hiver, en raison du chauffage. Il faudra peut-être installer un compteur supplémentaire pour une lecture directe de la consommation de chaque locataire. A suivre.

Achat d’équipements

Le conseil donne son accord pour l’achat de trois équipements pour la commune :
- Un broyeur d’accotement, marque ROTOFLEX, pour un entretien efficace des accotements dans le village et tout au long des chemins des fermes : 7 500 €
- tondeuse KUBOTA : 1400 €
- nettoyeur haute pression 140 bars, marque KRANZLE, 1000 €



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