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Travaux-Dossiers-2009

Année 2009

Ecoles

Gestion des écoles : convention avec la mairie de Joncherey pour les très jeunes écoliers de Florimont qui fréquentent l’école maternelle, petite et moyenne section. Signature d’une nouvelle convention pour une somme de 150 € par an et par enfant.

Sécurisation du village

Il s’agit de l’entrée de village sur la RD21, vers rues du Pâquis et Terrière. Le CG s’occupe gracieusement de l’avant projet. A cet effet, la commune doit faire établir à sa charge un plan topographique du site à aménager. Devis Mr Puche 947,83 €. Le Conseil Général financerait 50 % du montant des travaux, à l’exclusion des études et des frais annexes.
Nouvelle réunion avec le service des routes. Les métrés réalisés par M. Puche sont transmis ce jour à Mme Calonne .

Terrain de la tour

Tour de Florimont Le conseil municipal fait valoir son droit de préemption sur le vente de la propriété De Reiset.
Dans un 2ème temps, cette délibération du conseil est annulée pour cause de carte communale actuellement périmée. Une procédure d’élaboration d’une nouvelle carte communale est alors engagée.

Foncier communal

Rachat d’une parcelle de 11,05 ares sur la propriété Jurin ; transaction à 5OO € l’are, soit 5525 €. Vente confiée à Mme Pichelin, notaire à Delle.

Prêt

Adoption du principe d’un prêt sur 10 ans d’environ 20 000 €, pour envisager l’ensemble des travaux prévus avec une marge de sécurité financière acceptable.

Pose d’un grillage

Mise en place d’un grillage vers propriété Guéniat pour cause de passages intempestifs de quads ou autres engins motorisés.

Voierie

Commande de plans utiles auprès de Mr Puch, géomètr, pour les aménagements prévus chemin de la Maltière et Rue de la Terrière.

Projet de Carte communale

Réunion avec Mr Gros de la DDEA qui présente la fonction, l’intérêt et les modalités d’un projet . La carte actuelle est périmée.

Procès (suite)

La commune fait appel dans l’affaire des assurances AVIVA. Lettres aux avocats, défense du dossier. Risques encourus en attendant : un paiement d’intérêts. La somme demandée au départ était d’environ 100 000 € puis la moitié après 1er jugement. Paiement honoraires « Bruno Kern Avocats » (2393 €).
Code civil... Ensuite, les avocats de la partie adverse reviennent à la charge . Mme Ecabert défend au mieux le dossier, assistée de ses adjoints et de ses avocats. Ces derniers assisteront cette fois au jugement d’appel. L’enjeu financier est de taille pour le budget de notre petite commune.

Eboulements de terre

Eboulements de terre sur la propriété Vanesse-Leroy ; une réunion d’arbitrage et d’expertise technique est prévue sur place le 27 mai 2009 à 16 h.

Risques d’inondations propriété Rissler

Attente de devis. Rendez-vous pris. Plusieurs déplacements sur les lieus, entre autres avec l’entreprise Roy et le services des routes de la DDEA.

Solidarité Action Sud

Soutien de l’association qui livre des repas chauds à domicile pour les personnes âgées, à raison de 5 jours par semaine, 260 repas par an, au prix de 10,80 € . Signature d’une convention d’aide financière par le CCAS : 470 € par personne âgée, soit 1,80 € par repas.

Plan communal de sauvegarde (PCS)

Réunion à la préfecture le 23/06/2009 : notre PCS devrait être en place depuis 2007. Il sera rédigé dans les meilleurs délais.

Ralentisseurs

Réfection des ralentisseurs, rue de Faverois : une seconde pose renforcée est prise en charge par la commune.

Immobilier communal

Dans la gestion de ses appartements en location, la commune défend au mieux ses intérêts. Plusieurs problèmes sont en cours de résolution dans ce domaine.

Employé communal

Le conseil décide à l’unanimité de supprimer l’actuel poste d’employé communal.

Environnement : Contrat rivière

C’est un contrat transfrontalier avec la Suisse, il concerne le bassin versant de l’Allaine . Commencé en 2005. Objectif : arriver à un bon état des cours d’eau en 2015 et restaurer la qualité des eaux souterraines. Budget : environ 33 millions €. Le contrat englobe aussi « Natura 2000 ». Pour la commune de Florimont, souscrire au contrat signifie aussi passer de 30% à 50% de subventions pour le projet « Assainissement » dont les travaux devraient commencer en 2011. Le conseil autorise Mme le Maire à signer le Contrat Rivière

Un « pôle éducation » à Faverois ?

_A l’initiative de Mr le Maire de Courtelevant une réflexion est engagée sur un « pôle d’éducation - école intercommunale » en partenariat avec plusieurs communes (minimum 2000 hab pour environ 200 enfants). De nombreuses réserves émergent de la réunion. Visite d’un pôle existant envisagée, à La Côte, vers Romchamp.

Vente de bois

Grumes au soleil Un contrat « de gré à gré » est conclu avec la scierie Lescot de Rémondans dans le Doubs. Prix de vente de 60 €/m3 pour une quantité globale estimée à environ 700 m3.
Participation aux réunions de l’Association Pro-Forêt. Nos bois doivent être classés PEFC, Programme Européen des Forêts Certifiées. Cette marque garantit qu’un bois est issu de forêts qui sont gérées durablement, en fonction de règles définies dans la région.
Souscription Convention ATESAT : (Assistance Technique par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire). Il s’agit d’une mission de service public pour les collectivités locales modestes de moins de 10 000 habitants. L’ATESAT donne lieu à une convention entre la commune et la D.D.E.A pour une aide technique en gestion de la voirie, sécurité routière et aménagement de l’habitat. Cotisation de 110,32€ pour l’année.

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