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Conseil municipal du 3 déc 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N° 15 du 3 décembre 2015 à 19h00

Secrétaire de séance : J-D Brengarth

1. Approbation du PV du conseil précédent :

Le PV du conseil n° 14 du 5 novembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

2. Calendrier des travaux communaux :

Le tableau des travaux est tenu régulièrement à jour. Derniers rajouts : suite aménagement du cimetière – Protection anti-pigeons sur le clocher de l’église – Evacuation cuve incendie et aménagement de la place vers l’atelier.

3. Déplacement des cuves à verre et dépôt chiffons :

Elles ont été déplacées récemment sur la place du village, derrière la distillerie. Cet emplacement ne donne pas satisfaction. Le chemin du cimetière a été envisagé également, mais l’espace de manœuvre n’est pas suffisant pour le camion. En accord avec la CCST, le conseil opte pour un placement vers le terrain de tennis.

4. Démontage abri derrière mairie école :

Dans l’espace entre cet abri et la mairie nous avons récemment découvert des objets typiques de l’usage de produits non préconisés par l’OMS… Les services de gendarmerie suggéraient l’éventuelle destruction de l’abri pour faciliter leur surveillance lors des rondes.
Le conseil considère la méthode un peu radicale. Cet espace pourra s’avérer utile pour la commune, par exemple pour un stockage de matériel. Une ou plusieurs lampes à détecteur seront posées.

5. Demande officielle pour chants des enfants des écoles aux manifestations patriotiques :

Les enfants de notre RPI - écoles de Courtelevant et Florimont – apprennent tous les ans des chants patriotiques, parfois chantés lors de cérémonies au monument des « Diables rouges ».
M. le maire propose d’associer nos jeunes citoyens aux cérémonies du 11 novembre et 8 mai à Florimont. On leur demanderait de venir chanter les hymnes appris à l’école.
M. Brengarth se charge d’organiser cette participation des enfants, en collaboration avec les institutrices.

6. Info sur les projets d’investissement 2016 :

Ils porteront essentiellement sur :
- Première tranche de la participation financière aux travaux de la cure par Territoire Habitat – création de 3 logements sociaux.
- Utilisation de la subvention parlementaire de 20 000 € promise par M. Meslot pour la réfection du crépi de la mairie et la suite de l’aménagement du cimetière - jardin du souvenir et ossuaire.
- Début mise aux normes pour l’accessibilité handicapés : salle - mairie - école – église.
- Autres projets en attente : aménagement du stationnement et de la circulation sur la place près de la salle, aménagement d’un espace de jeux pour les enfants vers le petit pont, réhabilitation de la roue à vis du moulin vers la propriété d’André Jobin, peinture extérieure de la salle, aménagement de la distillerie en « petit musée rural »
M. Pascal Menotti rappelle que la cuve incendie va être ôtée et qu’un espace sera libéré vers l’atelier. Il suggère la construction d’un hangar ou équivalent pour servir d’annexe à l’atelier. M. Brengarth suggère de laisser du temps au temps et d’attendre d’en savoir davantage sur le devenir du poste de M. Babé. M. Scherrer rappelle le peu de visibilité pour les petites communes actuellement. Il est tout à fait possible que dans un avenir proche, bien des travaux se feront ou en collaboration avec des communes voisines, ou par le biais des services de la CCST.

7. Transfert de la location du compteur électrique de l’église à la Paroisse Ste Thérèse :

M. Scherrer rappelle que le contrat EDF de l’église a été revu à la baisse pour raison de coût excessif et chauffage inefficace. La puissance actuelle ne permet plus la mise en route des anciens radiateurs. Il propose de transférer la location du compteur électrique de l’église à la Paroisse. Accord du conseil pour l’envoi d’une lettre officielle à Mme Gillot à cet effet.

8. Demande de lieu de rencontre pour des jeunes du village :

M. le maire fait part au conseil de la demande d’un jeune du village qui aimerait, avec trois ou quatre autres âgés de 14 à 16 ans, disposer d’un local pour se réunir. M. Scherrer fait état d’une précédente expérience peu concluante et constate que dans l’immédiat rien n’est possible dans ce sens.
M. Brengarth rappelle qu’il faut d’abord un encadrement sérieux. Pourquoi pas, à terme, une activité organisée pour les jeunes, mais proposée par un adulte responsable. Les candidatures sont ouvertes…

9. Assouplissement de paiement des concessions du cimetière :

Pour aider les personnes dans l’embarras, Mme Linossier propose de mettre en place la possibilité de payer en plusieurs fois. Le principe est accueilli favorablement par un vote du conseil —> OUI : 7 voix sur 7.
Paiement possible par tranches mensuelles de 100 € jusqu’au règlement complet de la facture. Une commission sociale (voir questions diverses) examinera au cas par cas les éventuelles demandes non solvables.

10. Bois - Etat d’assiette - Exercice 2016 :

Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes 2016 proposés par notre garde forestier, M. Pichot à la réunion en mairie du 2 décembre 2015. Délibération correspondante adoptée par le conseil ce jour. Vote —> OUI :  7 voix sur 7.
Rappelons que la coupe exceptionnelle de chênes de cette année a été réalisée dans le strict respect du plan d’exploitation de notre forêt établi sur 20 ans (2008-2027) par l’ONF et adopté par le conseil municipal précédent.
Ces bois sont proposés à la vente du 14 décembre 2015 à Lomont. Les recettes associées sont indispensables à l’équilibre financier de la commune.

11. Achat d’un ordinateur pour l’école :

L’idée d’un contrat avec le SIAGEP pour les ordinateurs de l’école est abandonnée. Le conseil donne son accord pour remplacer l’ordinateur « de direction » de Mme Hoyaux. Devis : 480 €.

12. Renouvellement du contrat « assurance collective » 2016-2018 :

En 2012 la Commune a souscrit un contrat-groupe d’assurances en vue de garantir les risques statutaires des personnels affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC. (accident de service, maladie professionnelle, ordinaire, congé de longue durée, longue maladie, grave maladie, temps partiel thérapeutique, maternité, adoption, décès…). Le contrat permet aux communes de s’assurer contre les risques financiers induits par l’absentéisme et l’indisponibilité des agents. Arrivé à échéance le 31 décembre 2015, le centre de gestion, après mise en concurrence de tous les assureurs potentiels a attribué le marché à la compagnie d’assurance « GROUPAMA » qui s’est engagé à fournir une couverture intégrale sans augmentation des taux pendant les 3 années de couverture du marché.
Le contrat est reconduit par vote du conseil —> OUI : 7 sur 7.

Questions diverses :

Q1 Ilot de sénescence (vieux arbres conservés en forêt) :
Affaire en cours ; dotation attendue de 4000 € par le fond européen FEDER. M. le maire a relancé les responsables du dossier.

Q2 Terre à évacuer :
L’entreprise COLAS a projeté le début des travaux pour l’assainissement collectif des 3 villages le 15 janvier 2016. Terre à évacuer estimée à 3000 m3. Ils cherchent une solution. La carrière de Faverois pourrait être une solution. A suivre.

_Q3 Repas des anciens :
Une réunion de préparation vient d’avoir lieu. Après leur franc succès au dernier repas, Mmes Linossier, Moroze et Philippe s’occuperont encore de la décoration cette année. M. André JOBIN mettra sa toque de cuisinier et prendra en charge le repas, et fera économiser 1500 € à la commune. M. Menotti propose un « disques jockey » pour 150 €.

Q4 Balisettes le long de l’église :
M. Babé vient de commencer la mise en place de balisettes sur une longueur de 100m le long de l’église. Objectif : mise en garde visuelle et limitation des stationnements dangereux en face de l’école.

Q5 Lampes de rues :
Pannes intermittentes dans la rue de Faverois. L’entreprise Baumgartner a été contactée pour régler le problème.

Q6 Dissolution des syndicats :
La loi « NOTRe » a pour objectif de simplifier le « mille-feuille » administratif. Dans ce cadre, une enquête a établi que dans les villages de moins de 1500 habitants, les CCAS (Comité Communal d’Action Sociale) n’avaient que très peu d’autonomie et une action réelle très limitée. Le conseil décide de dissoudre notre CCAS et de le remplacer par une Commission Sociale. Conjointement, une ligne de trésorerie dédiée de 5000 € sera ouverte au budget 2016 en recette et dépense de fonctionnement. Vote du conseil : OUI  7 sur 7.

Q7 Concessions funéraires :
Le maire est tenu de rendre compte de l’attribution des concessions funéraires : une case columbarium a été attribuée à Mme Stampfli pour 30 ans (2 x 15 ans) ; une concession a été attribuée à M. Prenat.

Q8 Sécurité D463 :
M. Rousse fait parvenir une lettre à M. le Préfet demandant l’extension de la zone 70 km/h actuelle et la mise en place d’un radar sanction automatisé.

Q9 Absence des institutrices :
Un protocole a été mis en place pour ouvrir l’école et accueillir les enfants dans de bonnes conditions en cas d’absence simultanée des 2 enseignantes.



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