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Conseil municipal du 5 nov 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N° 14 du 5 novembre 2015

1. Approbation du PV du conseil précédent :

Le PV du conseil n° 13 du 1 octobre 2015 est approuvé à l’unanimité.

2. Travaux communaux :

Un tableau des travaux est tenu régulièrement à jour. Les travaux listés ont un ordre de priorité. Derniers rajouts : suite aménagement du cimetière, coupe exceptionnelle de chênes réalisée avec l’ONF dans le cadre du plan d’exploitation sur 20 ans.
Réunion prévue lun 9 nov 2016 avec M. A.Babé pour mise en place du nouveau mode de fonctionnement de l’atelier communal : grille de programmation des travaux établie en commun le lundi matin pour la quinzaine suivante.

3. Fleurissement :

Mme Sophie Philippe rend compte de la commission fleurissement qui a eu lieu ce jour même. En 2014, environ1700 € de dépenses. En 2015, il y a eu surcoût si l’on compte les heures passées par Yann, employé temporaire. En 2016, l’arrosage et l’entretien devront de nouveau être pris en charge par les membres de la commission « fleurs » qui utiliseront le véhicule municipal. Moins de fleurs prévues pour la saison 2016 en raison des travaux d’assainissement collectif.
Idée pour 2016 : un petit pont décoratif en branches d’arbres. Mme Philippe souhaiterait la participation de plus de jeunes florimontois…
Résultats du concours 2015 prévus en février 2016.

4. Projets 2016 :

Un dossier sera monté ce mois-ci pour une demande de subvention parlementaire : promesse de 20 000 € de la part de M. Meslot.
Un devis a été demandé pour refaire le crépi de la mairie et bénéficier de cette subvention. Entreprise CABETE FACADES à Trévenans qui a réalisé le crépi de l’ancienne cure : le conseil choisit l’option « Conserver les volets bois », pour raison d’esthétique et de coût moindre. Ravalement + travaux annexes : 34 633 € HT, 38 096 € TTC. Peinture des volets : 7 996,71 € HT, 8 774,38 € TTC, à faire éventuellement « nous-même », atelier + bénévoles.
Deux autres devis sont attendus pour le crépi de la mairie
Par ailleurs, d’ici la fin de l’année, nous programmerons au mieux l’utilisation des autres subventions possibles : DETR (territoires ruraux), FIPHFP (accessibilité handicapés), CCST, Amendes de police

5. Economies réalisables en 2016 :

L’idée de départ était de créer un groupe de réflexion sur ce sujet. Après discussion il est décidé de tenir une réunion de conseil municipal extraordinaire consacrée à cette question. Tous les conseillers participeront donc directement à cette réflexion.

6. CNAS (Comité National d’Action Sociale) :

Depuis une loi de 2007, les communes doivent avoir une action sociale envers leurs employés. L’inscription de la commune au CNAS répond à cette obligation. Avantage pour nos salariés : chèques culture, réduction billets spectacles, écoute sociale, consultation juridique… Coût : 200 € par employé par an. Vote  Pour : 8/8.

7. Règlement de la salle communale :

Il a été signalé aux conseils précédents que le bilan financier de la salle communale était déficitaire. Une modification du contrat et des tarifs est proposée aux conseillers. Le tarif de base passe de 250 à 300 € ; 1 location annuelle gratuite pour les associations répertoriées à Florimont.
Les manifestations liées à l’activité scolaire bénéficient d’un régime particulier. Le conseil approuve la proposition.

8. Adhésion de la CCST (Communauté de communes) au pôle métropolitain :

Le conseil approuve l’adhésion de la CCST au pôle Belfort/Héricourt/Montbéliard. Vote —>  Pour : 8/8.

9. Adhésion au schéma de mutualisation de la CCST :

Le conseil municipal doit entériner le rapport de la CCST relatif aux mutualisations de services et le projet de schéma afférent. Il s’agit entre autres des transferts de compétences : eau potable, assainissement, police municipale, ordures ménagères … Vote —> Pour : 8/8.

10. Signalisation routière :

Adhésion au projet de groupement du Conseil Départemental pour l’achat de fournitures pour la signalisation routière. La commune renouvelle l’adhésion à ce dispositif. Vote —> Pour : 8/8.

11. Indemnité de Conseil pour la Trésorière de Delle :

Mme la trésorière perçoit une indemnité annuelle légale de 300,38 € brut, pour le suivi des finances et du budget communal. Le conseil donne son approbation.

12. Travaux sur notre réseau d’eau :

Pression à présent convenable sur plusieurs hydrants. Les zones non couvertes par ceux-ci le sont par des cuves dédiées. Celle qui se situe à côté de l’église peut à présent être enlevée. Contact pris avec un artisan qui réalise les travaux pour le prix de la ferraille. Réfection du branchement en eau de l’atelier, depuis l’entrée de la cuve, prévu par la CCST. Devis de 783 €.

13. Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) :

Dans le cadre de la loi « NOTRE » – Nouvelle Organisation Territoriale de la République – le projet de schéma départemental prévoit 3 communautés de communes pour remplacer les 5 existantes : NORD (fusion de 2), CENTRE (fusion de 2) et SUD (conservation sans modification de notre CCST). Le conseil approuve le projet.

14. Création d’un poste de rédacteur territorial :

Notre secrétaire, Mme Linossier, a réussi un concours sur dossier pour changer de grade. Elle passe du statut d’ adjoint administratif 1ère classe à celui de « Rédacteur territorial ». Son ancien poste doit donc être supprimé et remplacé par un nouveau poste correspondant à ce grade. Décision approuvée par le conseil.

15. Questions diverses :

Q1 Déchetterie à Florimont :
A la dernière réunion de la CCST, le projet d’installation d’une déchetterie à Florimont a été validé. Site retenu : en venant de Faverois, à gauche avant « La tuilerie », dans la boucle formée par l’ancien tronçon de la D463. Grosso modo, en face de la future station de traitement des eaux usées.

Q2 Sécurité routière, suite de la question diverse n°2 du dernier Conseil Municipal :
Les techniciens du service des routes sont venus sur place. Le panneau « FLORIMONT 500m » prévu vers le STOP en bout de la rue de Faverois sera posé. La zone « Vitesse limitée à 70 km/h » sera étendue comme prévu.

Q3 Dossier accessibilité des bâtiments :
Notre agenda prévisionnel (dossier Adap) a été complété par l’envoi en préfecture de la délibération du conseil correspondante.

Q4 Chasse :
La société de chasse de Florimont a fait parvenir en mairie ses textes officiels, statuts et règlement.

Q5 Police municipale :
Notre police municipale basée à Beaucourt a changé de chef. L’ancien avis de passage dans la commune sous forme papier est remplacé par l’envoi hebdomadaire d’un mail. Semaine dernière : 10 passages de jour, 4 passages de nuit. Les mails seront imprimés et portés à la connaissance de tous sur le panneau d’affichage de la mairie.

Q6 Vitraux de l’église :
Travaux terminés ; tous les trous sont bouchés. D’après les professionnels, ces dégâts sont dus à des phénomènes de vieillissement inévitables et aux déformations du bâtiment. Au final, sur une facture de 6748,80 € il ne devrait rester que 337,80 € à charge de la commune, après prise en charge par l’assurance.

Q7 Plan Communal de Sauvegarde (PCS) :
Le PCS de Florimont a été remis à jour. Accusé de réception de la Préfecture du 29 octobre 2015 qui souligne la qualité du document.



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