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Conseil municipal du 1 oct 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N° 13 du 1 octobre 2015 à 19h30

_ 18h30 à 19h30 :
La réunion est précédée d’une présentation par la gendarmerie du dispositif « Participation citoyenne ». C’est une alternative au dispositif « Voisins vigilants », auquel nous nous étions déjà intéressés. L’objectif est la lutte contre la délinquance, notamment les cambriolages.
A l’issue de cette présentation, le conseil a choisi d’adopter le dispositif présenté par les gendarmes, plus concret et plus proches des usagers. Dans l’ordre :
- La commune informe la gendarmerie de sa décision d’adhérer au dispositif
- La gendarmerie organisera une réunion publique d’information.
- Un protocole sera signé entre préfet, commandant de gendarmerie et mairie. Valable 2 ans puis tacite reconduction.
- Des réunions d’évaluation auront lieu par la suite. _ Rque : tout le dispositif est GRATUIT, sauf les panneaux. Nous réutiliserons les panneaux déjà en place, moyennant la modification de l’intitulé.

Approbation du PV du conseil précédent :

Le PV du conseil n° 12 du 28 mai 2015 est approuvé à l’unanimité

Suivi des travaux communaux :

Le tableau des travaux est tenu régulièrement à jour. Les travaux listés ont un ordre de priorité.
Derniers rajouts : remise en état chemin rue de St André ; rangement et évacuation déchets salle des archives, grenier et autres pièces mairie ; nettoyage Karcher cour mairie et préau ; futurs travaux pour l’accessibilité « handicapés » des bâtiments communaux ; futur « zone loisirs » face ferme Sommer au village ; aménagement atelier communal ; pose de balises le long de l’église ; élagage le long des chemins forestiers ; élagage vers ferme Klopfenstein (par le propriétaire) ; reprise avec pelleteuse terrain Prenat vers canal de dérivation ; suite aménagement du cimetière.

Accessibilité des bâtiments communaux : présentation et validation de la demande d’approbation d’un Ad’ap (Agenda d’accessibilité programmé) :

Le calendrier des travaux sur 5 ans est présenté au conseil (Ad’ap). En résumé : Abandon du projet de passerelle d’accès par l’arrière de la mairie pour raison financière, entre autres. Installation d’un interphone vers la salle communale, réalisation de 3 places de parking aux normes et mise en place des cheminements réglementaires.
Premier montant estimé pour le coût des travaux pour salle, mairie, école et église : 65 000 € HT ; possibilité de subvention du FIPHFP jusqu’à maxi 80 %. Une commission intercommunale pour l’accessibilité est également créée à la CCST, sous la houlette de M. Scherrer, vice-président.
Le conseil adopte à l’unanimité le dossier « Ad’ap » transmis à la Préfecture. La délibération correspondante sera également jointe au dossier.

Aménagement chemin du petit pont :

La commune comptait céder ce chemin à l’Association Foncière du village. Or les conduites d’eau nouvelles posées par la CCST empruntent ce chemin et doivent rester impérativement sur le domaine public, communal. La « vente » prévue est donc annulée.
L’entreprise Climent doit terminer la couche de finition (gravier + goudron). Devis et expertise en cours pour la remise en état du petit pont.
Pour l’instant court un arrêté du Maire interdisant le passage. Après la fin des travaux, le conseil aura à définir l’usage du chemin et du petit pont. Se posera la question de les destiner ou non au passage des engins de ferme pour rendre service à l’entreprise agricole Sommer, dont une partie des bâtiments est située dans le village.
M. Brengarth pose la question à M. Arnaud Sommer, conseiller présent, du devenir de ces bâtiments : lorsque la collectivité aura investi plusieurs millions d’euros pour l’assainissement collectif destiné à protéger nos rivières, les étables en bordure directe de rivière seront-elles encore acceptées ? La ferme pourra-t-elle rester au centre du village ? Sera-t-elle conforme aux normes ? M. Sommer répond qu’elle est aux normes, et qu’il suffit dans les étables d’avoir des litières adaptées pour défier quiconque de trouver le moindre écoulement sauvage vers la rivière.
Le conseil prend acte.

Aménagement des locaux étages 2 et 3 de la mairie-école :

Des rangements spectaculaires ont été réalisés dans le local des archives, au grenier et dans diverses pièces de la mairie. Les archives sont à présent aux normes, administratives et sécuritaires. Le local « école » du grenier permet un accès facile pour maintenir les objets stockés en ordre.
Décision votée à l’unanimité :
La mairie met à disposition une pièce du 2ème étage, avec des sièges (petit canapé offert par M. Menotti) et une petite bibliothèque, pour accueillir les parents d’élèves qui attendent les bus entre 15 et 16 h. Cela répond à une demande des parents, surtout pour la période hivernale. L’accès à cet espace se fera sous le contrôle de Mme Chantal Moroze, conseillère municipale. Une personne référente sera désignée parmi les parents. Sont concernées pour l’instant : 3 mamans et 6 enfants.

Plan de financement des 3 logements sociaux construits par Territoire Habitat dans l’ancienne cure. Garantie de la commune pour les prêts T&H. Coupes de bois.

Participation communale de 120 000 € pour cette réalisation. Le problème du financement non-prévu par le maire précédent a déjà été évoqué dans les conseils antérieurs.
Plusieurs réunions avec l’ONF ont permis de planifier une coupe exceptionnelle de bois qui devrait rapporter environ 80 000 €. Elle sera suivie de coupes de coupes de régénération avec plantations les années suivantes.
Des prêts seront également budgétisés en 2016. Plan de financement encore à préciser –
Le conseil autorise M. Scherrer, maire, à signer une garantie de la commune pour les prêts contractés par Territoire Habitat.

Le conseil vote la délibération suivante définissant les missions ONF pour l’année 2015/2016 :
Donnant suite à 3 réunions avec l’ONF (Mrs ROLLIN, LAUCHER, PICHOT) initiées par une idée de notre responsable bois M. A.JOBIN (9 juil 2015, 4 sept 2015, 18 sept 2015 à 14h) et à une séance de martelage avec ONF, A. JOBIN, A.BABE, F.BABE (18 sept 2015, matin) le conseil municipal décide : de procéder, dans le cadre de son plan d’aménagement qui va jusqu’en 2027, à une coupe exceptionnelle en 2015 sur les parcelles 20, 28, 29 et 30. Après martelage : 673 m3 prévus pour 1 lot de très belles grumes (chênes diam 50 à 100 cm) + 1 lot de grumes qualité 2 ; environ 400 m3 BIL + 500 m3 bois de chauffage. Bénéfice net estimé pour la commune : environ 85 000 €. de procéder pour les 12 années suivantes, de 2016 à 2027 à des coupes de régénération successives, correspondant à une moyenne annuelle de 1,76 ha/an. Pour ces coupes sur 12 ans, les recettes annuelles ne couvriront pas tout à fait les dépenses annuelles de plantation, entretien… de signer un contrat à l’ONF pour la coupe exceptionnelle de 2015 ainsi que pour la coupe annuelle « ordinaire » 2015/2016 (environ 760 m3 de grumes). Il s’agit d’un contrat « Tout en un » au tarif de 4 € HT / m3. Le contrat entend une assistance technique, une assistance administrative et le cubage des grumes. Les travaux sont confiés à l’entreprise François BABE et le débardage à L’entreprise Denis WITH.
Résultat du vote : Coupe exceptionnelle : pour : 7/8, abstention : 1/8. Coupe ordinaire 2015/2016 : pour : 8/8.

Cimetière : approbation des 2 règlements Cimetière et Columbarium :

Le conseil adopte les règlements définitifs pour le cimetière et le columbarium. Compléments apportés par rapport à la 1ère délibération du 28 mai 2015 : les durées sont complétées, permettant à présent de choisir entre 15 ans et 30 ans. Les documents correspondants ont été fournis aux conseillers avant la réunion.
Résultat du vote : pour : 6/8 , abstentions : 2/8.

Groupement de commande de fourniture d’électricité proposé par le SIAGEP de Belfort :

Le Syndicat Intercommunal d’Aide à la Gestion des Equipements Publics de Belfort propose à la commune d’adhérer à un groupement de commande pour la fourniture d’électricité. Nous considérons que la facture actuelle de la commune est trop élevée et le conseil adopte la délibération pour faire partie de ce groupement.
Vote : pour : 8/8

Tour ronde, suite du feuilleton :

Les recherches du notaire et des services du cadastre ont finalement établi que les DE REISET ne sont pas propriétaires et qu’il s’agit d’une erreur d’enregistrement au cadastre. Aucun propriétaire connu depuis 1956. Le dossier évolue par conséquent vers une procédure « bien sans maître ». Après cette procédure, sauf nouveau rebondissement, le bien reviendra à la commune. Le conseil vote pour autoriser le maire à engager cette procédure.
Résultat du vote : pour : 8/8.

Embellissement du village :

Plan FREDON - anti pesticides et autres produits toxiques – expliqué par Mme Philippe. Elle résume rapidement un rapport d’une vingtaine de pages qui définit les zones à risque, les gestes manuels à privilégier. Achat de matériel à envisager éventuellement avec subvention CCST jusqu’à 80 %. Elle fait ensuite un bilan du fleurissement : village bien fleuri cette année encore. Année un peu particulière car un employé communal supplémentaire, Yann, a pris en charge l’arrosage et l’entretien. Cet employé termine son contrat début octobre 2016. Fleurissement à moduler en 2016 et années suivantes, pendant la durée des travaux d’assainissement collectif à venir. Peut-être inscrire juste la mairie et certaines propriétés privées (M&J Massaro) au concours départemental. Réunion de la commission prévue prochainement.

CCST :

Présentation du rapport annuel assainissement non collectif. Cession par la commune à la CCST pour 1€ symbolique d’un terrain de 28,37 ares pour la station d’épuration. Des parcelles Grumblatt et Sommer ont également été cédées à la CCST pour ce projet.

Suivi des travaux sur réseau eau potable :

Travaux terminés, pour environ 125 000 €, financés par la CCST. Des tuyaux de diamètre supérieur ont été posés : depuis réseau venant de Courtelevant, rue du petit pont, une portion de réseau dans le village et une autre vers rue de la Terrière. Deux hydrants changés par la commune pour 3 341 €. Pression améliorée sur le réseau. La cuve près du monument aux morts pourra être supprimée. Nous attendrons le rapport officiel du SDIS pour engager les travaux.
Idée : les fouilles occasionnées pour les travaux d’assainissement seront-elles une opportunité pour changer d’autres portions du réseau d’eau à moindre coût ? A suivre.

Questions diverses :

Q1 Réunion CCST du 17/9/2015   Nouvelle aide dans le cadre des fonds de concours : 2500 € Fonctionnement + 7500 € Investissement par la CCST pour Florimont à utiliser sur 5 ans.

Q2 Réunion sécurité routière Elle a eu lieu le 9/9/2015 avec le service des routes du CG et M. Rousse : la zone 7O km/h sur la D463 sera prolongée côté Faverois et un panneau « Florimont 500 m » sera posé sur la D463 près du STOP pour mettre fin aux demi-tours dangereux constatés dans la cour côté D463 de la propriété Riegert.

Q3 Association Mont Fleuri : Une réunion en comité réduit est programmée en janvier 2016 pour clarifier le devenir de l’association Mont Fleuri et sa relation avec la commune.

Q4 Atelier communal et employés : L’atelier communal est devenu au fil du temps une sorte de lieu public, ouvert à tous. Des dérapages et excès ont eu lieu récemment, justifiant les mesures suivantes :
L’atelier communal est un lieu de travail destiné à cet usage
Son accès est réservé aux seuls employés communaux
Les repas et moments de détentes auront lieu dans les pièces réservées à cet effet en mairie.
M. Menotti demande une sanction symbolique pour les dérapages constatés. Afin de rester dans une relation constructive avec M. Babé, le conseil ne retient pas la proposition de M. Menotti . M. Babé a pris des engagements forts lors de la réunion du 14/9/2015 à 7h30 avec le maire et le 1er adjoint. Il a toujours fourni un travail exceptionnel reconnu par tous, qu’il poursuivra dans la limite de ses moyens. Vote : pour une sanction : 1, abstention : 1, contre : 6.

Q5 Compétence urbanisme de la CCST : Un courrier a été renvoyé à la CCST pour délégation de signatures

Q6 Toit de l’église : Il reste 800 € à charge de la commune après indemnisation par l’assurance

Q7 Motion de l’AMF : L’Association des Maires de France réagit une fois encore aux baisses de dotation de l’Etat ; la commune signe la motion de soutien à l’action de l’AMF sur cette question qui conditionne la survie des petites communes.

Q8 Intercommunalité : M. le Préfet fera connaître sa décision au 31 oct 2015. Il semblerait qu’après restructuration il restera 3 communautés de communes dans notre département. A suivre.

Q9 Bilan énergétique : Création d’un groupe de travail pour réfléchir à l’amélioration de notre bilan énergétique, notamment électrique. Un bilan annuel a été dressé par ERDF à la demande de M. Scherrer. Volontaires : M ; Menotti, M. Scherrer + … (?)

Q10 Communes nouvelles : L’idée de se regrouper avec des communes voisines a été abordée dans plusieurs réunions avec Courtelevant et Courcelles. La question sera à reconsidérer après une étude budgétaire comparée sérieuse sur les 3 villages.

Q11 Souvenir Français : Des tombes de soldats ont été remises en état au cimetière à la demande de M. Schebath.

Q12 Cuve déchetterie pour le verre : Une cuve a été déplacée par la CCSTvers la place de la salle communale.

Q13 Piscine et transports école : Convention « bassin piscine » pour nos écoliers : accord de principe du conseil municipal pour continuer cette activité (environ 5000 € / an pour l’ensemble des 3 communes du RPI).
Transports piscine : 93 € / déplacement. 1 dépl/semaine. De sept 2015 à jan 2016 pour Florimont, de fév à juin 2016 pour Courtelevant. Accord du conseil.
Transport école : nouveaux tarifs  525,05 € HT / jour ; 350 € HT le mercredi. Accord du conseil.

Q14 Achat d’une voiture : Le conseil opte pour l’achat d’une voiture utilitaire pour l’atelier communal. Un Jumpy Citroen, 6000 € dont 50% financés par la CCST. Il autorise la DM – décision modificative de budget – correspondante.
Mme Moroze demande qui utilisera ce véhicule : il sera à disposition des employés communaux, et occasionnellement des conseillers municipaux pour des déplacements effectués pour la commune.
Assurance : compagnie CIADE, 880 € avec 50% de bonus (1760 € tarif plein).
Votes :
Pour l’achat d’un véhicule  pour : 8/8
Pour l’achat du Jumpy Citroen  pour : 8/8
Pour la D.M. correspondante  pour 8/8

Q15 Ecole : Le conseil adopte la nouvelle convention pour notre « RPI de la Vendeline » qui est une simple entente entre les 3 municipalités sur le fonctionnement et le partage des frais. Pas de comptes séparés. Le budget du RPI est intégré dans les budgets communaux. Un organigramme de fonctionnement a été défini pour l’école de Florimont.



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