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Conseil municipal du 30 avril 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N° 11 du 30 avril 2015

Auditeurs présents : M. Damien MESLOT, Député - M. Steven ROSTAND, assistant parlementaire - M. Frédéric ROUSSE, Conseiller départemental et Vice-Président du Conseil Départemental, délégué à la ruralité, l’agriculture… - Gérard SAUNIER correspondant local de l’Est Républicain.
En raison de la présence de ces invités exceptionnels, M. le maire invite à un tour de table pour que chacun se présente.
M. ROUSSE excuse le retard de M. MESLOT, retenu dans une autre réunion, et se présente. En politique expérimenté, il poursuit sa carrière comme Conseiller départemental du canton de Delle-Beaucourt et Vice-Président du Conseil Départemental du Territoire de Belfort. Dans sa fonction de délégué à la ruralité il a pour objectif de soutenir les circuits commerciaux courts en organisant par exemple des marchés de produits locaux. MM. SCHERRER et SOMMER prolongent son discours en faisant état d’une demande potentielle de notre commune, qui compte encore une dizaine de fermes actives. Une aide pourrait également être proposée par le Conseil Départemental pour la modernisation du matériel agricole.
M. Damien MESLOT - arrivé un peu plus tard en compagnie de son assistant parlementaire M. Steven ROSTAND – se présente à son tour et assure le conseil de son soutien, comme par le passé. Sa circonscription compte 62 communes. Il résume l’ensemble de son action et centre sa présentation sur les gros dossiers comme la mise en application de la loi NOTRE, actuellement au Sénat. Ce projet de loi constitue le troisième volet de la réforme des territoires, après la modernisation de l’organisation territoriale et la loi relative à la délimitation des régions. Le regroupement des communes dans les communautés de communes sera revu. Les petites communautés de communes devront fusionner. Au niveau du Territoire de Belfort, un pôle métropolitain se fera. Onze communautés de communes se regrouperaient sur une structure financée par les communautés elles-mêmes – soit un ensemble de 350 000 habitants. Peut-être près de 600 000 habitants si Mulhouse-Belfort-Montbéliard se rapprochent. Cette structure plus importante augmentera ses chances d’être entendue par le pouvoir décisionnel de la Bourgogne-Franche-Comté qui sera éloigné, à Dijon.

1. Approbation du PV de la précédente réunion du conseil

Le PV de la réunion du conseil municipal du 26 mars 2015 a été diffusé à chaque conseiller. Il est approuvé à l’unanimité

2. Suivi des travaux communaux

La liste des travaux, régulièrement tenue à jour, a été distribuée aux conseillers. M. le maire la commente et précise que les travaux du petit pont vont commencer. Le transfert du chemin du petit pont à l’association foncière se fera dès que tous les papiers seront réunis.
M. le maire fait le point sur la fermeture de la rue de Courtelevant votée au dernier conseil et maintenant effective. Il rapporte qu’il a été contacté par la préfecture au sujet de la pétition émanant de Courtelevant. Il a communiqué au Préfet les arguments qui ont motivé la fermeture de ce chemin communal (voir PV de la réunion du conseil du 26 mars 2015).

3. Dossier réhabilitation ancienne cure – Territoire Habitat

M. Scherrer avait obtenu dans un premier temps un étalement sur 5 ans pour le versement des 120 000 € de participation prévus pour la commune. La nouvelle équipe municipale a été mise devant le fait accompli d’un contrat signé à la hâte par le maire précédent, la veille des élections. Le conseil s’interroge sur la précipitation de cette signature. Elle est regrettable pour au moins deux raisons :
- une demande de subvention devient impossible lorsqu’un marché est déjà conclu
- la mise en place d’un plan de financement chiffré aurait été souhaitable, par exemple en réunissant la commission concernée.
Aujourd’hui, nous subissons les restrictions budgétaires de l’Etat (DGF) qui s’ajoutent aux futures dépenses de mises aux normes pour l’accessibilité des bâtiments, aux dépenses pour le cimetière…
Le budget d’une petite commune comme la nôtre tient le choc à coups de solidarités, de bénévolat et d’économies en tout genre et se conclut à chaque exercice avec un fond de roulement très modeste. Aucune commune mesure avec les communes de grande taille. Dans ces conditions, la charge financière de 120 000 € - pour 3 logements sociaux sans rapport de bénéfice – devient insupportable.
C’est tout le sens du courrier adressé par M. Scherrer à M. Mougin, directeur de Territoire Habitat.
M. Meslot se montre très réceptif à nos doléances, et propose d’organiser une réunion avec lui-même, M. Perrin, sénateur, M. Mougin, M.Rousse et M. le Président du Conseil Départemental. Il nous invite à étudier de notre côté quel effort financier serait possible pour la commune, et d’envisager, à titre d’exemple, une participation de 60 000 € avec un versement de 10 000 € par an. Réunion à programmer première quinzaine de juin 2015.
Le conseil doit voter une délibération pour le cautionnement de Territoire Habitat sur ce projet. Le conseil vote à l’unanimité le cautionnement de Territoire Habitat pour le projet de réhabilitation de l’ancienne cure.

4. Local pour les jeunes

M. le maire a décidé de prendre sous sa houlette bienveillante un petit groupe d’adolescents du village. Avec le souci d’établir un climat de confiance entre eux et les élus, il leur a mis à disposition un local très provisoire.
Après s’être engagé dans une tentative d’autogestion par les jeunes avec un règlement inventé pour l’occasion, il s’est – sur avis de M. Rhodes du Centre de Gestion – rendu à l’évidence qu’un local communal reste sous l’entière responsabilité du maire.
Ce projet de mettre un local à disposition des jeunes n’a pas été débattu en conseil jusque-là, et M. Brengarth propose de le porter à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

5. Cession de chemin, ferme GIGON

Volonté d’achat par la famille GIGON d’une partie du chemin communal numéro 15, section AP 01 partant du coin de leur ferme et s’arrêtant en bordure du bois de Boron. Prix forfaitaire de 3000 €.
M. André JOBIN s’est rendu sur site et confirme que le chemin ne dessert que des parcelles appartenant à la famille GIGON. Il pense qu’il est opportun de procéder à cette vente.
Le conseil donne son accord pour la vente à la famille GIGON d’une partie du chemin communal numéro 15, section AP 01 pour un prix forfaitaire de 3000 €

6. SIAGEP (Syndicat Intercommunal d’Aide à la Gestion des Équipements Publics)

Compétence informatique :
L’inclusion de l’école dans le contrat informatique coûterait environ 1000 € de cotisation annuelle supplémentaire. L’équipement actuel couvre les besoins des institutrices. La question d’inclure l’école dans le contrat SIAGEP est reportée.

Appel à projets économies d’énergie 2015
Mise en place par le SIAGEP d’un dispositif permettant aux communes d’obtenir des subventions pour des travaux permettant des économies d’énergie. Par exemple le remplacement de lampes de rues par des lampes plus économiques.
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec le SIAGEP pour officialiser le dispositif « économies d’énergies »

7. Sinistre : toit de l’église

Des ardoises du toit de l’église sont tombées lors de la dernière tempête. Des réparations sont nécessaires. Trois entreprises ont été sollicitées pour un devis. Py Elias, Morel (Giromagny) et Straub (Arcey). L’entreprise MOREL a répondu sous 4 jours : 1827 €. Le sinistre est pris en charge par notre assurance ; franchise de 800 €.
Le conseil approuve le devis de l’entreprise MOREL pour 1 827 €.

8. Cimetière

Travaux prévus avec l’entreprise NEOCIM lors du conseil municipal du 5 février 2015. Dépense d’environ 11 000 € sur 2 ans. Pour cette année : Columbarium 18 places 5030 € et Logiciel de gestion après arpentage et plan 2600 €, soit 7630 €. Reste à définir le prix à faire payer pour les concessions. Après discussion et comparaison avec les prix pratiqués ailleurs, le conseil adopte les prix suivants à faire payer aux usagers pour les concessions du cimetière : 200 € pour une tombe sur 30 ans ; 600 € pour une place au columbarium sur 30 ans.

9. CCST (Communauté de Communes du Sud Territoire)

Adhésion au service mutualisé du droit des sols :
L’Etat se désengage quant à son soutien technique aux collectivités territoriales et aux communes pour l’instruction des dossiers d’urbanisme. Avec notre carte communale, nous pouvons continuer de bénéficier des services de l’état jusqu’au 1er janvier 2017, date à laquelle nous deviendrions responsables de l’instruction de nos propres documents d’urbanisme. Pour combler ce vide, par une délibération du 11 décembre 2014, la CCST a mis en place un service mutualisé du droit des sols chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme sur l’ensemble des communes adhérentes. Les frais de mise en place de ce service sont supportés par la CCST.
Le conseil municipal décide d’adhérer dès à présent au service mutualisé du droit des sols mis en place par la CCST. La convention sera signée pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.

Assainissement collectif :
Lors du conseil communautaire de la CCST du 15 avril 2015 le Président a fait savoir qu’il a été mis en demeure par la Police de l’eau pour le retard sur les travaux d’assainissement collectif dont il est responsable. Sont concernées les communes de Courtelevant – Réchésy – Florimont et Lepuix-Neuf. Au sujet de l’assainissement collectif, M. le maire rappelle que la commune jouera autant que possible la carte de la solidarité pour la réalisation des branchements individuels sur les nouveaux regards créés en limite de propriété, notamment pour les personnes en difficulté.

Réseau d’eau potable :
La 1ère tranche des travaux prévus par la CCST va se faire maintenant. Entreprise CLIMENT. Coût des travaux : 125 000 €.

Plan de désherbage :
Mme Sophie PHILIPPE fait un état des lieux sur ce dossier. Neuf communes ont participé à une réunion à Delle sur le sujet. Objectif : zéro produit phytosanitaire en 2020. Une autre réunion aura lieu à Florimont le 6 mai 2015. Affaire à suivre. Chez nous, M. BABE est déjà sensibilisé au problème et utilise de moins en moins de produits toxiques.

10. Salle communale

Les extincteurs viennent d’être contrôlés. L’audit « électrique » par la société SOCOTEC a eu lieu. Le rapport indique qu’il n’y a peu de choses conséquentes à signaler. Les travaux pourront être pris en charge en grande partie par M. BABE. Reste à travailler sur le chauffage.
M. le maire a essayé de mettre en place un contrat de régisseur définissant clairement les responsabilités de chacun. Le contrat a été retoqué par le centre de gestion : le maire reste d’office responsable de tout local communal.
La scène amovible en ferraille soudée et panneaux de particules est encombrante et lourde à manipuler. Trop peu de spectateurs aux soirées théâtre. Autour de la table tout le monde est d’accord pour se débarrasser de cet imposant accessoire. Par la même occasion, le problème de son stockage sera résolu.
La salle sera prochainement repeinte, en sollicitant l’aide des jeunes du village.

11. Réunion des maires, adjoints, et secrétaires des communes de Florimont-Courtelevant-Courcelles

1ère réunion, avec les maires des 3 villages, les responsables des écoles et les secrétaires :
Bilan sur notre RPI dont le fonctionnement financier doit être clarifié à la demande de Mme ROUSSET, notre comptable publique. Premiers échanges aussi sur divers sujets comme la mutualisation des moyens des 3 communes
2ème réunion, avec les responsables des écoles, les secrétaires et les institutrices :
L’objectif essentiel de la réunion a été d’harmoniser et de mettre à jour, selon les termes de la loi, les procédures d’inscription dans les écoles de Courtelevant, de Florimont et de Joncherey. Un communiqué a été mis sur la page d’accueil de notre site florimont.fr à ce sujet.
3ème réunion, avec les 3 maires, certains adjoints et responsables des écoles :
Rendez-vous avait été pris lors de la 1ère réunion, avec le but de rediscuter les actuels statuts du RPI et son mode de répartition des frais. Les échanges et la réflexion sur ces sujets furent efficaces et iront encore de l’avant lors d’une nouvelle prochaine rencontre.
L’autre objectif de cette rencontre entre les élus des 3 villages a été de poser les premiers jalons d’un rapprochement des 3 villages, dans une logique de mutualisation des moyens et de survie…

- Mutualisation des moyens :
Sur ce thème, qui intéresse les 3 communes, a été cité l’exemple d’une balayeuse, propriété de la commune de Courtelevant qui dormait dans un garage, non utilisée et qui vient d’être remise en état de marche. Mais elle ne peut pas être utilisée car elle nécessite la présence de 2 personnes. Or Courtelevant n’a qu’un employé communal. Florimont met à disposition M. BABE et l’outil peut servir aux deux ou trois villages.

- Sur la question de la survie de nos petits villages :
Sous quelle forme ? Dans quel cadre ? Dans quelles limites ?
La question soulève des réactions multiples dans l’assemblée de ce conseil et MM. MESLOT et ROUSSE ne manquent pas de donner leurs points de vue et de participer aux débats. Il en ressort que le principe d’un rapprochement motivé de deux ou plusieurs communes peut-être une réponse à leurs difficultés, notamment en ces temps de réduction des dotations d’État (DGF). M. BRENGARTH regrette que les textes de loi invitant à la création des communes nouvelles imposent une date limite de dépôt du projet au 31 décembre 2015.
M. MESLOT confirme que ce délai est déraisonnablement court et que l’engagement dans un projet de cette envergure demande bien plus de temps. Il ajoute que ce délai d’un an pourrait être rallongé, si l’Etat veut bien amender son texte…
M. ROUSSE rappelle que les gens sont attachés à l’identité de leur commune.
Un tour de table permet à chacun de s’exprimer sur cette question centrale de rapprochement ou regroupement des communes. L’avis est unanime sur l’intérêt d’un rapprochement ou regroupement avec nos communes voisines ainsi que sur le délai trop court.

12. Dossier Accessibilité des bâtiments

L’hypothèse de création d’une passerelle à l’arrière de la mairie conduit à des devis d’étude et de réalisation assez dissuasifs. Dans tous les cas, un calendrier doit être déposé en préfecture en septembre 2015. Des solutions alternatives ont été évoquées : possibilité d’installer un monte-personne vers l’escalier central ? Affaire à suivre.

13. Forêt

Dernières ventes :
Rougemont : 16 955 € ; Grandvillars : 2 647 € ; Pouillys : 44 681 €
Total de 64 283 €. Il reste du bois en 4 mètres, des stères et du bois énergie. M. JOBIN annonce un montant possible de 15 000€ pour ces dernières ventes.

Exploitation de notre forêt :
M. SCHERRER retrace en quelques phrases les décisions prises d’un commun accord en commission des bois concernant les états d’assiette et les destinations de coupe. Les nouvelles directions respectent le plan d’exploitation sur 20 ans et correspondent aux propositions de l’ONF.

Ilot de sénescence :
Le projet consiste à sauvegarder des arbres remarquables de notre forêt. Soutien du FEDER (Fonds européen de développement économique et régional) à hauteur de 4000 € pour non exploitation par la commune des parcelles concernées.

Plantation avec les enfants de l’école :
Une matinée de plantation a été organisée avec les enfants du RPI le vendredi 3 avril 2015 au matin. La date initialement prévue au 20 mars ne convenait pas aux institutrices. 83 plants ont été offerts par la FEEE (Association Européenne). Élèves, parents, enseignantes, élus, responsables bois, adultes volontaires, ONF, journaliste, police municipale ont participé à la manifestation. La commune a offert un goûter aux enfants au chalet de chasse. Sur le trajet retour, visite des zébus et autres jeunes bêtes de la ferme SOMMER. Cette opération sera reconduite l’an prochain pour la troisième fois.

14. Fleurissement

La parole est à Mme PHILIPPE. Pour le programme 2015, l’objectif est de maintenir la première place de la commune obtenue l’an dernier. Avec l’aide de Mme LEUENBERGER, Mme PHILIPPE a déjà planifié les nouveaux massifs. Elle rend compte d’une réunion au centre du Malsaucy - présidée par M. MICLO du Conseil Départemental – où l’accent a été mis sur les nouvelles attentes des jurys : biodiversité, mises en scène, utilisation d’anciennes charrues, de rochers … M. ROUSSE propose à Mme PHILIPPE une nouvelle réunion pour lui apporter aide et accompagnement technique.

15. Nouvel agent communal : emploi aidé

Notre jeune ouvrier Anthony BIANCO se fait opérer d’une cheville le 11 mai 2015. Plusieurs mois d’absence sont à prévoir. Pendant cette période, le coût de l’emploi Avenir dont il bénéficie est réduit à 100 € par mois pour la commune. Nous avons la possibilité d’embaucher M. Yann BRUEZ sur un emploi aidé pour 6 mois ou un an. Notre secrétaire Mme LINOSSIER s’arrache les cheveux depuis une semaine pour trouver les interlocuteurs appropriés et rassembler les pièces administratives requises. M. BRUEZ vient de travailler plusieurs semaines pour la commune dans le cadre d’un TIG. En signe de reconnaissance de son travail efficace, la commune décide de lui accorder une prime de 300 €.
Le Conseil donne son accord de principe sur l’embauche de M. BRUEZ sur 6 mois ou un an selon possibilité.

16. QUESTIONS DIVERSES

- Nettoyage de printemps :
Participation de 50 personnes le samedi 18 novembre. Repas concocté par André JOBIN, très bon comme d’habitude. Travaux un peu exceptionnels cette année dont un rebouchage d’ornières sur des chemins communaux. Merci à tous les participants, très efficaces. Dorénavant ce nettoyage annuel ce fera à date fixe : le 1er samedi d’avril.

- Repas des bénévoles :
Date retenue pour le prochain repas : le 6 février 2016.

- Tour « De Reiset » (suite) :
Une deuxième lettre recommandée avec AR a été envoyée au Mexique. Attendons la réponse.

- Distillerie :
M. Gérard STUBER de Suarce propose ses services pour seconder M. André JOBIN dans sa gestion de la distillerie. Il propose des animations sous forme de conférences…

- Schéma de Mutualisation – Axes de réflexion :
Dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MATAM) la CCST se droit de mettre en place des schémas de mutualisation. Elle sollicite l’avis de ses communes membres sur diverses missions telles que la mise en place d’un service de soutien aux communes suite à la disparition de l’ATESAT (effective depuis janvier 2014) pour les travaux de voirie, de bâtiments, équipements structurants , la création d’un pôle administratif pour l’assistance aux marchés publics et juridique générale , la mise en commun de matériel et équipements existants , groupements d’achats… Il s’agit d’une consultation sans engagement des communes.
Le Conseil Municipal est favorable à cette initiative de mutualisation et autorise Monsieur le Maire à remplir le questionnaire de la CCST.

- Cabines téléphoniques :
Elles vont toutes être supprimées. La poste vient d’en installer une toute neuve à Florimont !

- Assurances mairie :
La CIADE confirme que l’ensemble des contrats couvrant la mairie est complet et conforme. - Travaux sur canal :
Intervention d’Alain BABE et Martial SEILLIER pour dégager le canal d’évacuation derrière la propriété PERRIER, rue de St-André.

- Travaux d’été en forêt :
Réunion avec M. BABE sur ce sujet prévu en commission bois. M. JOBIN précise que l’emploi du temps de M. BABE est déjà très chargé pour cet été. A suivre.

- Arrêt du chauffage de la mairie-école :
Date arrêtée après discussion : 1er juin 2015.

- Chauffage église (rappel) :
Supprimé pour diverses raisons : inefficacité et coût démesurés.



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