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Conseil municipal du 26 mars 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 mars 2015 à 19h00

8 présents sur 8.
Secrétaire de séance : J-Dominique BRENGARTH
Auditeur présent : Gérard SAUNIER correspondant local de l’Est Républicain.
M. le maire invite à une minute de silence en hommage à notre adjoint, Jean-Maurice Leuenberger, qui nous a quitté très récemment.

1. Approbation du PV de la précédente réunion du conseil

Le PV de la réunion du conseil municipal du 5 février 2015 a été diffusé à chaque conseiller. Il est approuvé à l’unanimité

2. Comptes administratif et de gestion. Vote des taxes. Vote du budget primitif 2015.

2.1 Compte de gestion 2014 (établi par Madame Catherine ROUSSET Trésorier à DELLE)
Mr Brengarth présente le compte de gestion 2014
RESULTATS BUDGETAIRES DE L’EXERCICE 2014 :
Recettes nettes 337 546,78
Dépenses nettes 349 907,69
Déficit 12 360,91
RESULTAT D’EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL
Résultat de l’exercice 2013 : 126 654,99
Part affectée à l’investissement en 2014 : 35 733,31
Résulltat de l’exercice 2014 : - 12 360,91
Résulltat de clôture de l’exercice 2014 : 78 560,77
La commune dispose donc d’un "fonds de roulement" de 78 560,77 € pour commencer l’année 2015.
Il reste par ailleurs environ 10 000 € à percevoir pour les frais du RPI. Retard pour raisons administratives, indépendantes de notre volonté.
Le compte de gestion établi par madame ROUSSET est approuvé à l’unanimité,

2.2 Compte administratif 2014
Mr le maire cède la présidence à M Brengarth pour présenter le compte administratif établi par la commune, ainsi que pour son vote. Les résultats sont les suivants :
FONCTIONNEMENT :
Recettes : 290 453,17 € + 126 654,99€= 417 108,16 €
Dépenses : 285 575,61 €
Excédent de clôture 2014 : 417 108,16 € - 285 575,61 € = 131 532,55 €
INVESTISSEMENT :
Recettes : 47 093,61 €
Dépenses : 64 332,08 + 35 733,31 € = 100 065,39 €
Déficit de clôture 2014 : - 52 971,78 €
Résultat global de clôture : 131 532,55 - 52 971,78 = + 78 560,77 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte administratif 2014 établi par Mr le Maire.

2.3 Budget primitif 2015
Mr Brengarth rend compte des grandes lignes directrices prévues pour l’année 2015. Elles s’appuient sur l’actualité financière concernant les communes - dotation globale en baisse programmée sur 3 ans - et sur un tableau d’analyse des chiffres de la commune sur les 7 ans écoulés.
La mise en place du budget primitif 2015 est le fruit d’un travail en réunion (Maire, 1er adjoint, secrétaire) sur 3 jours.
Grandes lignes :
- Les dépenses importantes sur l’église comme la réfection des tourelles cette année (17 343 €) seront difficilement envisageables à l’avenir avec les réductions budgétaires
- L’ancien système de répartition et de règlement par les 3 communes des frais du RPI sera revu rapidement. Cette année, environ 10 000 € non rentrés. Florimont n’a pas vocation à avancer de la trésorerie à ses voisines.
- La piscine pour nos élèves (location bassin + transports) coûte annuellement environ 5 000 €. Pourrons-nous continuer longtemps ?
- Rendement de la salle communale à revoir, ainsi que la dépense énergétique pour église-école-mairie.
- Coupes de bois à optimiser sur les 3 ans à venir, dans le cadre du plan d’exploitation sur 20 ans. Action mise en place lors de 2 récentes réunions avec la commission des bois et les responsables ONF.
BUDGET PRIMITIF 2015 :
Fonctionnement : Dépenses 400 153,77 € Recettes 400 153,77 €
Investissement : Dépenses 113 312,78 € Recettes 113 312,78 €
TOTAL : Dépenses 513 466,55 € Recettes 513 466,55 €
Le budget primitif 2015 est adopté à l’unanimité.

2.4 Impôts locaux pour 2015
Comme chaque année, le conseil doit fixer le taux de la part communale des impôts locaux. Précisons qu’en 2014 le conseil municipal avait opté pour une augmentation de 0 %.
Mr le Maire présente au conseil une simulation établie par Mme Linossier (voir documents) correspondant à l’augmentation raisonnée suivante des taux appliqués :
Taxe d’habitation : Taux 2014 : 6,92 % Taux 2015 : 7,27 %
Taxe foncière sur le bâti : Taux 2014 : 9,31 % Taux 2015 : 9,78 %
Taxe foncière sur le non bâti : Taux 2014:20,79 % Taux 2015 : 21,83 %

L’évolution proposée dans ce tableau correspond à une augmentation de 5% du montant de la part communale.
Le conseil retient à l’unanimité les nouveaux taux de la part communale des impôts locaux pour 2015. Le produit fiscal attendu pour 2015 sera donc de 64 051 €. Il était de 59 492 € en 2014. Cela permettra de compenser en partie la baisse de dotation globale d’état d’environ 7 000 € en 2015.

3. Tour DE REISET : instruction du dossier

Un arrêté du maire a été pris le 26 février 2015 interdisant l’accès au public de la tour au lieu dit "Derrière le Château" , parcelle XB 59, appartenant à M. Joseph De Reiset. (document distribué aux conseillers). Cette tour a besoin d’être consolidée. Le haut de la maçonnerie se délite et le danger de chute de pierres est évident.
Une tentative de classement de cette propriété en "bien sans maître" a échoué, car la trésorerie avait décidé de la rendre non imposable. La lettre recommandée adressée à M. De Reiset est revenue : n’habite pas à l’adresse indiquée.
A présent, la procédure d’arrêté de péril se met en route et une 2ème lettre sera envoyée à une nouvelle adresse récemment découverte. Parallèlement, un expert est contacté pour établir un rapport précisant comment sécuriser la tour. Devis : environ 800 €.

4. Remplacement du transformateur électrique "cabine haute"

Eventuelle possibilité de remplacement du transformateur électrique près du grand pont par une cabine beaucoup plus discrète. Demande de la commune du 26 février 2015. Le SIAGEP - syndicat intercommunal d’aide à la gestion des équipements publics - répond par mail. Copie aux conseillers. Mais l’opération va de pair avec un enfouissement de câbles électriques, qui risque de coûter cher à la commune. Plan sommaire fourni par Mme Linossier au SIAGEP. Affaire à suivre. En attendant, la commune reste "éligible" pour cette opération subventionnée dans le cadre d’une convention SIAGEP-ERDF.

5. Pose de balisettes le long de l’église

Après proposition de Mme Chantal Moroze à la réunion de travail sur la sécurité du village, nous avons marqué des repérages au sol le long de l’église pour la pose de balisettes (type J11). Nous en avons en réserve à l’atelier. Le service des routes du conseil général a validé ces emplacements. La pose pourra donc être réalisée par nos ouvriers.

6. Opération "Plus d’arbres, plus de vie"

Comme l’an dernier, M. Brengarth a inscrit la commune auprès de la FEEE (Fondation européenne d’éducation à l’environnement), pour l’obtention des plants d’arbres gratuits. Cette année 83 plants sont offerts. Une matinée de plantation sera organisée avec les enfants du RPI le vendredi 3 avril 2015 au matin. La date initialement prévue au 20 mars ne convenait pas aux institutrices.
Participeront à la manifestation : élèves, parents, enseignantes, élus, responsables bois, adultes volontaires, ONF, journaliste, police municipale.

7. Nuisances sonores : aboiements

Un problème de nuisance sonore a été géré par M. le maire. Plainte par un voisin pour aboiements intempestifs d’un chien. M. Scherrer a vu les deux parties concernées ; dialogue apaisant et achat communal d’un collier anti-aboiement à 34,30 € TTC effectué par le maire lui-même ont eu raison de la mésentente. Le collier pourra servir pour d’autres...
M. Brengarth remercie M. le maire pour la rapidité et l’efficacité de traitement de cette question délicate.

8. Voierie : chemin du petit pont et rue de Courtelevant

La procédure de cession du chemin du petit pont à l’Association Foncière du village suit son cours. Le géomètre chargé des bornages avait un peu négligé le dossier. Un rappel stimulant a été nécessaire.

· Comme chacun sait la rue de Courtelevant est actuellement fermée par arrêté municipal pour raison de travaux. Travaux terminés, se pose la question du maintien ou non de la fermeture cette rue-chemin. Une réunion a été tenue en mairie de Courtelevant sur ce sujet, pour information et échanges avec nos voisins. A noter qu’entre temps, une pétition émanant de Courtelevant est parvenue en mairie de Florimont, avec une quarantaine de signataires dont 1 florimontois. A noter également que la quasi totalité des signataires étaient absents à la susdite réunion à Courtelevant... M. le maire rappelle la dangerosité de cette route étroite et remet aux conseillers une lettre d’un riverain qui passe en revue les multiples incidents/accidents automobiles qui ont eu lieu devant ou sur sa propriété pour vitesse excessive. Ce riverain demande la mise en impasse de la rue. M. le maire rappelle également que Florimont ne pourrait pas supporter le coût des travaux qui transformeraient ce chemin départemental en une liaison routière digne de ce nom. Rappelons également qu’un accident mortel a eu lieu jadis sur ce chemin communal faisant office de route. Le service des routes du conseil général s’est rendu sur site avec Mrs Scherrer et Brengarth pour donner leur avis sur la mise en place d’un système de barrières en quinconce à la sortie de Courtelevant, permettant le passage des cyclistes et des piétons. Au conseil est engagé un important temps d’échanges et de confrontation de points de vues. Il en ressort que la rue de Courtelevant ainsi protégée pourrait devenir un agréable lieu de promenade. Il n’en existe guère à proximité immédiate, à l’abri de la circulation. Le terrain face aux hangars Sommer et situé dans l’angle rue de Courtelevant-rue du Petit Pont pourrait être aménagé en espace de jeu pour les enfants. Il serait un complément bienvenu pour la promenade. En hommage à Jean-Maurice Leuenberger qui a consacré tant d’années à notre commune, cet espace porterait son nom.

Le conseil retient la mise en impasse de la rue de Courtelevant pour en faire un lieu de promenade assorti d’un espace de jeu pour les enfants vers le chemin du Petit Pont. Résultat du vote : 5 pour, 3 contre, 0 abstention.

8bis. Aménagement du parking salle communale-école-mairie

Donnant suite à une idée de M. Pascal Menotti à la réunion de travail sur la sécurité du village, une autre réunion a eu lieu en mairie avec M.P. Calonne, M. Desdames, L. Morin du service des routes du Conseil Général. Notre projet d’aménagement de la place pour y rationaliser la circulation a été avalisé. Serait mis en place un terre-plein en bordure de la rue principale et des emplacements de stationnement définis.
Mise en garde : dès lors que l’on effectue des travaux concernant l’arrêt de bus, il faut se mettre aux normes et installer un quai d’ accessibilité.
Subvention "amendes de police" possible à hauteur de 50%.

9. Cambriolages : adhésion à "voisins vigilants"

Suite aux cambriolages qui ont eu lieu dans la commune, le sujet a été abordé au conseil précédent de l’adhésion à "Voisins vigilants". Les démarches seront entreprises pour y adhérer.

10. Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

La CCST propose de relancer le partenariat entre acteurs de la sécurité et de la prévention de la délinquance par la mise en place d’un CLS - Contrat local de sécurité. Les acteurs : police, parquet, collectivités territoriales, services sociaux, associations, éducation nationale...
Le PLS agit dans le cadre de 3 thèmes nationaux :
- actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance
- prévention des violences intra-familiales
- amélioration de la tranquillité publique.
Le conseil municipal est sollicité par la CCST pour :
- valider la décision de réaliser un CLS
- mettre en place le suivi et l’évaluation des actions
- autoriser le Président à signer tout acte relatif à cette décision et à engager les crédits nécessaires.
Le conseil suit la CCST dans sa demande de modification statutaire liée à la création d’un CLS.

11. Projet de loi sur l’organisation territoriale

Document remis aux conseillers. Communiqué de presse de l’AMF - association des maires de France - et projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale concernant les régions, départements et communes.
L’AMF dénonce une vision dogmatique qui conduirait à la dissolution des communes dans des "entités communales" - environ 1000 - pour environ 36000 communes actuellement.
A notre niveau, nous constatons dès à présent la fermeture progressive du robinet des dotations d’état pour un montant d’environ 40 000 € sur 3ans pour notre seule commune... Sommes-nous au seuil de la mort programmée des communes ?

12. Demandes de subvention adressées à la commune

Pas de suite aux nombreuses demandes des associations sauf pour :
- CVESP, chorale qui chante à notre traditionnelle cérémonie du 11 novembre : 100 €
- Solidarité Action Sud qui distribue des repas aux personnes âgées et assure un contact régulier important avec elles : 100 €
- Le souvenir français, qui entretien le Carré du Souvenir aux Diables Rouges : 100 €.

13. "Présentéisme" des conseillers municipaux à Florimont

Tableau remis aux conseillers qui pointe l’assiduité aux conseils depuis le début du mandat. A chacun d’y trouver son élément de réflexion. Assiduité sans faute pour l’écrasante majorité des participants.

14. Infos diverses CCST

M. le maire qui est également vice-président à la CCST passe en revue les dernières informations émanant de la communauté de communes. Les documents correspondants sont disponibles pour chaque conseiller auprès de Mme Linossier, secrétaire.
Entre autres :
- motion dans le cadre de la réouverture de la ligne ferrée Belfort-Delle, 22 km
- motion Société DFI à Delle, fonderie, 35 salariés à ce jour. Rappelons que la CCST a déjà mené des actions de soutien importantes pour LISI Delle 2, Rencast, CEB, Maison Blanche, Forges de Grandvillars.

15. Dossiers en cours

Cimetière
Question abordée au dernier conseil du 5 février 2015. Sont au programme de cette année :
- règlement pour le cimetière (modèle de Courcelles disponible)
- columbarium 18 places : devis 5030 €
- logiciel de gestion, formation, suivi + travail du géomètre : devis 2600 €
Année(s) suivante(s) : jardin du souvenir et ossuaire.

Feuillet municipal
Rédaction en cours. Diffusion prévue après cette période budgétaire très chargée.

Numéros des maisons dans les rues
MM. Menotti et Brengarth profiteront de l’arrivée des beaux jours pour continuer et terminer la mise à jour de cette numérotation importante, notamment pour les services de secours - SDIS etc...

Dématérialisation
Nouvelle charge importante et incontournable pour les secrétaires qui ne devront désormais transmettre leurs mandats ou titres au Trésor Public par la seule voie informatique. La précipitation des services administratifs dans ce domaine ne simplifie pas la tâche de nos employés, d’autant plus que les outils proposés sont d’une lourdeur qui pose question ...

TIG 80h
Emploi prévu d’un jeune homme d’un village voisin pour seconder M. Babé. La commune a signé une convention avec le tribunal, qui est très demandeur d’employeurs prêts à collaborer sur ces peines alternatives à la prison.

Gestion des énergies (mairie-école-église-salle)
Changement d’abonnement EDF à l’église : 2340 € d’abonnement par an pour 54 kW ! Passage à 3 kW pour une économie substantielle. Mairie-école : programmation du chauffage à 17° la nuit.

16. Point sur les travaux

Lecture d’un résumé établi par M. Jacques Berlet, dont la fin des travaux rue de Courtelevant.
Parmi les projets à court terme :
- remplacement des quelques pavés devant l’école
- remise en état de la vanne d’eau qui alimente le cimetière : isolation nécessaire pour l’hiver.
Le calendrier des travaux est régulièrement tenu à jour.

17. Compte-rendu exploitation forêt

Remarque préliminaire :
La dernière délibération 2016 du 4 déc 2014 concernant l’assiette de dévolution et destination des coupes pour 2015-2016 a été revue après concertations avec les responsables ONF. La nouvelle délibération sera proposée au conseil ce jour. M. le Maire présente ses excuses au conseil pour cette bévue, imputable à un manque d’expérience de sa part. Par ailleurs, M. Brengarth est nouveau membre de la commission bois, pour compenser en partie le départ des regrettés J-M Stampfli et J-M Leuenberger.
Directions nouvelles :
Lors de 2 réunions récentes dont la commission bois du 17 mars M. Laucher, responsable ONF, a rappelé les termes de la loi qui précise que la commune ne peut pas vendre du bois directement, sans l’aval de l’ONF et un minimum de mise en concurrence. Il a également mis l’accent sur le fait qu’il ne s’agit pas, comme on l’entend (trop ?) souvent, d’une main mise de l’ONF au détriment de la commune et notamment de ses revenus forestiers annuels. Bien au contraire selon lui.
Il en veut pour preuve la traditionnelle politique des villages, comme Florimont, qui produisent des stères bois de chauffage en masse, négligeant par là d’autres destinations de coupes plus rentables comme le B.I.L - bois industrie long - ou encore le bois-énergie broyé en plaquettes. Bien des communes sont ainsi en dessous de leur potentiel de bénéfice.
A titre d’exemple, l’an passé, Florimont a estimé ses besoin en affouage -bois de chauffage - à 1800 stères alors que ses besoin sont couverts sans problème avec 800 stères.
M. Laucher rajoute qu’une forêt produit chaque année environ 5m3 par hectare. Notre forêt fait environ 340 ha. Si nous comptons qu’en éliminant les parcelles ayant subi une coupe blanche il reste 250 ha de forêt exploitable, si nous prélevons 1250 m3 par an, nous sommes en équilibre, sans surexploitation.
Conclusion :
Tout en restant dans le cadre du plan d’exploitation en place pour notre forêt sur 20 ans, les lignes directrices de nos décisions de coupes et destinations vont changer.
M. Brengarth réitère sa demande d’adapter les assiettes des 3 années à venir pour augmenter sensiblement les revenus forestiers, en compensation des baisses de la DGF (dotation globale d’état).
Réponse des responsables - ONF et communaux : c’est possible en jouant sur 2 leviers :
- rattrapage du "retard" par rapport au plan d’exploitation
- réalisation des coupes "en portefeuille" à savoir les arbres martelés mais pas encore abattus pour raisons diverses et variées.
M. Mathieu Pichot, notre garde forestier, s’engage à finaliser avec Mme Linossier la rédaction de la délibération "Assiette, dévolution et destination des coupes pour 2015-2016" arrêtée ce jour.
Il nous fera également parvenir en mairie une estimation des bénéfices pour l’exercice budgétaire 2015.

18. Inventaire des dossiers ouverts depuis mars 2014

M. le maire a répertorié sur un document de synthèse les dossiers ouverts depuis mars 2014. Ils sont au nombre de 45. Le document est remis à chaque conseiller.

19. Renouvellement convention informatique avec le SIAGEP

Le conseil donne son accord pour le renouvellement de cette convention pour 1 an. Il s’agit de la maintenance et de l’assistance pour le parc informatique mairie-école.

20. Autres infos

- La sortie 4x4 du club de Grandvillars encadrée par nos responsables aura encore lieu cette année.
- Nouveau correspondant défense à la demande de M. Brengarth : M. Pierre Saxer sur proposition de M ; Pascal Menotti. Merci à eux.
- Passage du Rallye de Franche-Comté : M. le maire a signé une convention ainsi que Delle, la CCST et le Conseil Général.

Fin du conseil vers 24 h



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