Florimont Un concentré de nature aux portes de l’Alsace et de la Franche-Comté

  • Florimont

Accueil du site > Pages Annexes > Conseil municipal du 5 fév 2015

Conseil municipal du 5 fév 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 5 février 2015

Secrétaire de séance : J-Dominique BRENGARTH Auditeurs présents : Jacques BERLET, bénévole, en charge des travaux pour remplacer Mr LEUENBERGER, Gérard SAUNIER correspondant local de l’Est Républicain.

1. Approbation du PV de la précédente réunion du conseil

Le PV de la réunion du conseil municipal du 5 décembre 2014 a été diffusé à chaque conseiller. Il est approuvé à l’unanimité

2. Calendrier des conseils, commissions, réunions

Le planning a été revu, actualisé et adapté aux possibilités de chacun. Il a été remis à chaque conseiller.
Prochaines réunions : commission sécurité le lundi 9 fév 2015 à 14h30 ; commission finances le jeudi 19 février à 17h.

3. Travaux communaux

Le "tableau des travaux" est remis à jour au fil des travaux réalisés et des besoins nouveaux. Le document est remis à chaque conseiller.
Mr BERLET résume les travaux récemment réalisés ; en vrac : empierrement chemin forestier donnant sur rue St André avec les pierres récupérées sur le chantier "ancienne cure" ; déneigement des fermes ; nouvelle déco pour Noël - mairie - église, avec l’aide de Catherine LINOSSIER ; remise en état de l’abri tracteur derrière l’atelier ; mise en place d’une pierre - stèle près du chêne préféré du regretté J-Marie STAMPFLI ; dépannage électrique de la salle communale ; retrait de grosses pierres dangereuses dans le village ; travaux d’écoulement vers ferme Sommer ; bordures vers propriété Maymard.
Mme Sophie PHILIPPE suggère d’intégrer un espace ou bac à fleur dans l’aménagement final de ces bordures. A suivre.

4. Accessibilité des bâtiments recevant du public

Bâtiments concernés : Mairie-école, Salle communale , Eglise
Deux réunions ont eu lieu : 15/12/2014 à la maison des maires à Belfort et 8/1/2015 avec Mr WITMER et M. GREGET du Centre des Gestion, ici en mairie.
Le Centre de Gestion a signé une convention avec le FIPHFP (Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique). Des subventions sont possibles pour les mairies jusqu’à 80 % maxi du coût des travaux d’accessibilité.
Les personnels du Centre de Gestion prennent en charge visite des bâtiments, diffusion d’infos, assistance, diagnostic des locaux profs + ERP (établissements recevant du public : salle communale, école, boulangerie...) mais ils ne font pas de chiffrage. Le coût de cette assistance est de 8,5% des subventions touchées.
Le dossier à déposer par la mairie n’est pas forcément établi par un bureau d’études ou un architecte ; la DDT de sera pas trop regardante ; une correspondante "accessibilité" est désignée à la DDT.
Agenda à déposer : (Ad’Ap = Agenda d’Accessibilité programmée) L’ADAP doit être déposé avant le 27 sept 2015 sous peine de pénalités. Durée : de 1 à 3 ans
Exemple de programmation possible : année 1 -> étude / année 2 -> financement / année 3 -> travaux
Nous étudions actuellement une hypothèse d’accès par passerelle depuis le chemin cimetière : coût estimé à environ 80000 € par l’architecte Mr BUGNAT. L’accès à la mairie deviendrait indépendant de l’accès école. Autre solution à étudier pour la mairie : pose d’un élévateur. Prix d’un élévateur : environ 23 000 €. A voir si compatible avec la configuration du bâtiment.
Attendons le diagnostic, actuellement à la rédaction au centre de gestion.

5. Assainissement collectif

La dernière des multiples réunions déjà organisées à la CCST a eu lieu le 16 janvier 2015
Seront réalisés en 2015 : la station de traitement par rhizosphère à Florimont et les réseaux de transferts entre Réchésy, Courtelevant et Florimont.
Les réseaux de collecte de Coutelevant et Florimont sont réalisés après : sur une durée d’au moins 3 ans. 250 enquêtes de branchements particuliers ont été réalisés. Il en manque environ 20 (gens absents ...)
La mise en place de pompes de relevage est incontournable.
Devis estimatif du projet global :
Réseau de transfert : 1 590 000 € HT
Station de traitement : 1 315 000 € HT
Réseau de collecte Florimont : environ 1 240 000 € HT
Réseau de collecte Courtelevant : 804 000 € HT
Les branchements privés sur domaine public, c’est à dire du réseau de transfert jusqu’à chaque regard privé seront réalisés par les entreprises qui font le réseau. Cela coûtera environ 1400 € par habitation à Florimont.
Le branchement de la sortie de l’habitation jusqu’au regard privé sera à réaliser par chaque propriétaire, à sa charge. Il dispose d’un délai légal de 2 ans à partir de la date de mise en place du regard.
Les habitations récentes qui sont actuellement aux normes ont 10 ans pour se brancher sur le regard privé, à partir de la date de mise en place de leur assainissement individuel.
A Florimont, nous étudieront les possibilités d’organiser des branchements en groupements de propriétaires pour diminuer le coût et au cas par cas, nous aiderons au mieux les personnes en difficulté.
Mr Jean Marie LECHENNE souhaite participer aux débats pour l’organisation des branchements individuels ; il est le bienvenu et sera associé à la réflexion.

6. Salle communale

Après une mission d’audit menée à bien par M. Gérard SAUNIER, nous avons les éléments pour mettre en oeuvre les travaux de mise aux normes. Une grande partie des travaux pourra être réalisée par nos ouvriers communaux. Une fiche de fonction est à la rédaction pour le rôle de régisseur de M.François MAGULA, assisté de son épouse Martine.
Tarifs à voir pour l’installation d’un dispositif-compteur permettant de chiffrer la consommation électrique des locataires.
Réflexion à mener pour un stockage plus confortable et rationnel de l’estrade de scène.

7. Fonds de concours CCST

Des aides de financement sont possible par le biais de la CCST qui nous demande de lister les travaux éventuellement concernés :
Une liste sera transmise qui retiendra, entre autres : aménagement de sécurisation de la place, mise aux normes de la salle, consolidation tour du cimetière.

8. Création, à la CCST, d’un service mutualisé du droit des sols

La décentralisation de l’Etat s’accélère. La communauté de commune devra aussi s’occuper d’urbanisme. Le conseil est invité par la CCST à prendre une délibération l’autorisant à créer un "Service mutualisé des droits du sol". Les dossiers d’urbanisme étaient jusque-là réservée à la DDT, Direction Départementale du Territoire (anciennement DDE).
Rappelons, et c’est une bonne chose, que Florimont dispose d’une Carte Communale qui a pris effet en 2012. Elle définit clairement les zones constructibles du village. Rappelons également qu’une carte communale fonctionne dans le cadre du CGU, Code Général d’Urbanisme.
Le conseil adopte la délibération autorisant la CCST à créer un "Service mutualisé des droits du sol".

9. Prévention de la délinquance (info)

◙ La CCST a organisé une réunion sur le thème : création d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD). L’idée s’inspire d’une structure qui existe depuis plusieurs années à la communauté urbaine de Belfort.
Localement, à Florimont, nous sommes sensibles à ce problème depuis plusieurs années, et notre soucis de dialogue avec les jeunes est permanent, ce qui n’exclut pas un minimum de fermeté. La nouvelle municipalité prendra à coeur de décliner à son échelle, les futures propositions de ce "CISPD"
Dispositif "Voisins vigilants" : outil à but non lucratif proposé par un organisme officiel soutenu par la gendarmerie. L’idée est de tendre à généraliser la vigilance des voisins pour lutter contre les cambriolages. Nous contacterons l’organisme pour plus de renseignements.

10. Travaux sur notre réseau d’eau potable

Info de la réunion CCST du 11/12/2014 : une consultation des entreprises a été lancée pour le renforcement de notre réseau d’eau potable à Florimont. Le coût prévu est de 128 000 €, supporté par la CCST. Ces travaux permettront de disposer de plus de pression dans certains secteurs, notamment sur les hydrants. Le SDIS a souligné l’importance de ce problème lors de sa récente manoeuvre dans le village.

11. Etat des travaux sur l’ancienne cure

Ils ont commencé le 15/1/2014. Désamiantage puis extraction du plomb présent dans le bâtiment. Planchers et cloisons ont été ôtés. la commune tentera de récupérer les tuiles encore en bon état.
A prévoir dans notre programmation budgétaire : 120 000 € de participation de la commune, diminués des subventions parlementaires promises.

12. Cimetière

Au décès de notre conseiller et ami J-Marie STAMPFLI, est apparu le manque d’équipement de notre cimetière. La famille de J-Marie souhaite que son urne soit déposée à Florimont...
Pas d’installation adéquate pour le moment. D’où l’idée d’une étude pour équiper et gérer notre cimetière.
Une précédente tentative de gestion des tombes abandonnées avait avorté, par rejet en préfecture de la délibération proposée.
Seul document retrouvé à ce jour : un plan des emplacements réalisé manuellement par M. Michel JOBIN, en partant d’un quadrillage des lieux avec des ficelles. C’était courageux ! L’usage de théodolites à laser n’était pas répandu en ces temps...
Mr le Maire propose, après concertation de plusieurs sociétés spécialisées, un projet global avec mise en place :
- d’un règlement pour le cimetière (modèle de Courcelles disponible)
- d’un columbarium
- d’un jardin du souvenir
- d’un ossuaire.
L’entreprise qui fait l’offre la plus intéressante parmi trois est l’entreprise MUNNIER, dans les Vosges, qui taille du granit venu de Bretagne. Elle fournirait un logiciel de gestion comprenant des outils de guidage pour les différentes procédures. Un géomètre établit les relevés topographiques nécessaires pour établir le plan intégré au logiciel. Les places abandonnées font alors l’objet d’une procédure sur 3ans et demi pour être récupérées par la commune.
Devis :
- columbarium 18 places : 5030 €
- jardin du souvenir : 1350 €
- ossuaire : 2025 €
- logiciel de gestion, formation, suivi + travail du géomètre : 2600 €
- maintenance du logiciel : 300 € par an.
En pratique nous pourrions programmer les travaux sur 2 ans :
1ère année : logiciel et columbarium
2ème année : jardin du souvenir et ossuaire.
La société est prête à travailler en collaboration avec nos ouvriers qui réaliseraient les bétons de préparation.
Le prix à faire payer aux familles pour les concessions sera à valider plus tard.
Le conseil valide à l’unanimité le projet présenté par M. le maire. Entendu que la programmation sera adaptée aux possibilités budgétaires.

13. Ajustement du CCAS

Correction nécessaire dans la composition du CCAS, centre communal pour l’action sociale. Il faut 5 membres issus du conseil municipal et 5 membres nommés par le maire, qui est Président de fait.
Nommés par le maire : J. Berlet, A. Ecabert, F. Magula, M. Magula, G. Saunier
Issus du conseil municipal : A. Jobin, C. Moroze - Rajoutés : JD Brengarth, P. Menotti, S. Philippe.
Nouvelle composition du CCAS approuvée à l’unanimité par le conseil, 9 voix sur 9.

14. Commission des impôts (CCID)

La composition de la nouvelle Commission Communale des Impôts Directs a été arrêtée par la Préfecture. Liste arrêtée : Louis Massaro, Lacques Berlet, Gérard Roicomte, Denise Yoder. Suppléants : André Jobin, Jean Pierre Moser, Jean Sommer, Albert Schebath, Pascal Koehly (extérieur, Réchésy).

15. Demandes de subventions

L’association Mont Fleuri demande 200 €, et la CVESP (chorale qui chante traditionnellement le 11 novembre) également 200 €.
Le conseil donne son accord pour ces deux subventions.

16. Contrats de ventes de bois

Vente d’achat sur pied de bois d’affouage à M. Stéphane WEBER, parcelles 19 et 23.
Vente de bois à M. François BABE.
Mrs Brengarth, Jobin et Scherrer avaient initié une réunion en mairie le 23 déc 2014 avec M. Stéphane WEBER et un responsable ONF pour une entente amiable et un climat serein entre les différents acteurs concernés par notre forêt.
Le conseil adopte les 2 délibérations définissant les conditions de ces deux ventes.

17. Stationnement des "gens du voyage"

Info : un texte rappelle que le stationnement des "gens du voyage" est interdit en dehors des zones aménagées par la CCST à cet effet.

18. Questions et informations diverses

◙ Recensement :
Dernier chiffre pour la population de Florimont : 452 habitants
◙ Téléphonie locale :
Les lacunes dans ce domaine ont déjà été évoquées aux précédents conseils ; le dossier est suivi et pris très au sérieux au niveau de la CCST.
◙ Repas des anciens :
Bonne cohésion entre les équipes des 3 communes ; manifestation réussie avec une bonne participation des anciens qui semblaient satisfaits.
◙ Repas des bénévoles :

Soirée détente organisée pour les bénévoles du village ; buffet froid pour ne pas trop remettre les bénévoles à contribution ; diaporama sur les manifestations et la vie du village.
◙ Transports OPTIMO :
Réunion à la CCST sur les transports en commun. Rivalités politiques regrettables. Existence d’un "service à la demande" qui coûte très cher. Situation financière peu brillante.
◙ Chemin de Courtelevant :
Mrs Brengarth et Scherrer ont participé à une réunion d’information s’adressant aux habitants de Courtelevant, sur place, en mairie. Avons exposé les problèmes importants de sécurité et évoqué l’éventuelle fermeture à la circulation automobile. Question à débattre en conseil.
◙ SAGE "Allan" :
Le bassin versant de l’Allan couvre au total une superficie de 1 179 km², répartis entre les départements du Doubs, du Territoire de Belfort, de la Haute-Saône, et le canton du Jura en Suisse. Le SAGE (Schéma d’Aménagement pour la Gestion de l’Eau) est un plan de protection des eaux au niveau régional. Il vient d’être définitivement adopté.
◙ Communiqué de l’AMRF, Association des Maires Ruraux de France :
Le communiqué titre "Trop c’est trop". L’AMRF dénonce l’obsession de "faire"gros". Il est question de passer de 5000 actuellement à 20000 habitants minimum le seuil de création d’une intercommunalité. Dans un article du journal Le Monde (18/8/2014) : " On peut se demander si cette nouvelle carte territoriale remplira les objectifs de « plus d’efficacité, plus de rapidité, plus de proximité et plus de démocratie » énoncés par le chef de l’Etat ..."
◙ Assurance :
La SOFCAP, Assurance des collectivités territoriales, couvre la commune pour les absences prolongées (maladie,...) de ses employés. Nous reconduisons cette année la souscription du contrat en place.
◙ Offre nouvelle de services par la CCST :
La suppression de l’assistance technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (Atesat) est effective depuis le 1er janvier 2014. En compensation, des conventions d’accompagnement peuvent être signées avec les collectivités locales. C’est ce que propose la CCST, avec une mutualisation des moyens humains, mise à disposition de machines, ...
◙ Arbres remarquables et mare :
Le projet concernant la sauvegarde d’arbres remarquables dans notre forêt. Soutien du FEDER (Fonds européen de développement économique et régional) à hauteur de 4000 € pour non exploitation par la commune des parcelles concernées. M. Le Maire a également relancé le projet de création d’une mare en forêt, subventionné à 100%. Projet acté une première fois lors du conseil municipal du 3 mai 2011.
◙ Manifestations :
La perception de droits de place lors d’une manifestation doit être faite par la commune et ne peut être reléguée à une association. La fixation de ces droits relève de la compétence du conseil municipal. Mr SAUNIER, président de l’association Mont Fleuri, en prend acte. La coordination Mairie-Mont Fleuri prendra en compte la volonté du législateur lors des prochaines manifestations.

La séance est levée à .... min

Le secrétaire de séance, Le Maire,
J-Dominique BRENGARTH Roger SCHERRER



Site réalisé en SPIP pour l'AMRF