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Conseil municipal du 5 déc 2014

 Commission finances

La commission des finances se réunira jeudi 11 décembre 2014. Parallèlement, un travail de concertation est programmé avec M. FRERY, maire de Courtelevant, pour une réflexion suivie sur notre programmation budgétaire. Un pré-budget sera établi avant la fin de l’année civile en cours.

 Accessibilité des bâtiments publics : accompagnement par le centre de gestion

Mr le Maire demande un accord de principe pour engager un accompagnement du centre de gestion 90 pour les futurs travaux d’accessibilité des bâtiments communaux, mairie et école. Le centre de gestion se chargera du dossier dans son ensemble, y compris des demandes de subvention. Il se rémunérera à hauteur de 7,5 % des subventions obtenues. On peut espérer jusqu’à 50 000 € de subventions.
Le conseil vote la délibération pour le suivi du dossier « accessibilité » par le centre de gestion du Territoire de Belfort.

 Assainissement collectif : informations

Les sondages géologiques ont commencé en novembre 2014. La mise en place des réseaux de transfert pour les eaux usées débutera le 1er mars 2015. La liste des parcelles de terrain à racheter par la CCST est arrêtée.

 Suivi des travaux communaux

M. J BERLET a pour l’instant un simple statut de bénévole et rend un fier service à la commune par son dévouement. Il fait un compte rendu des travaux effectués sur 1 mois et demi : réfection regards eaux pluviales rue du Pâquis, rue de Faverois et contrebas propriété HUMBERT, nettoyage cimetière, tout venant en bord de rue/route dans le village, muret de 14 m en bordure de la Covatte face à la propriété de Mme RHEIN au centre du village, soutien des travaux HUMBERT en échange du prêt gratuit d’un pelleteuse par ce dernier, travaux de canalisation des eaux pluviales en contrebas de l’ensilage de M. SOMMER rue de Courtelevant. La liste complète des travaux faits et à faire est remise à chaque conseiller, et tenue régulièrement à jour.

 Taux de la taxe d’aménagement

M. BRENGARTH rappelle qu’il s’agit d’une taxe dont s’acquitte le propriétaire, lorsqu’il réalise une construction immobilière sur le territoire de la commune. Cette taxe, remplaçant entre autres la TDENS a été instituée en 2010. A titre indicatif, une construction de taille « moyenne » sur Florimont nécessite le paiement d’une taxe d’aménagement d’environ 4500 €, payable par moitiés sur 2 ans. Une partie seulement de cette taxe est reversée à la commune. En 2010, la municipalité avait alors voté une délibération pour un taux communal de 3%.
Le conseil adopte à l’unanimité la délibération pour reconduire sur l’ensemble du territoire communal un taux de 3 % pour la taxe d’aménagement.

 Repas des anciens et colis de fin d’année

Mme LINOSSIER, secrétaire de mairie, a participé à la réunion de préparation. Elle informe qu’une convention revue a été signée par les trois communes habituelles. Les échanges avec les nouvelles équipes en place furent positifs et Courcelles revient au sein des participants.
Elle rappelle qu’au delà de 70 ans, les personnes peuvent choisir entre un colis cadeau ou une invitation gratuite au repas. Cette année, 27 colis seront distribués à Florimont.
Reste à choisir entre 2 formules de repas et à acquérir nappes et décorations. Le bouquet traditionnel sera remis aux doyennes. M. Pascal MENOTTI propose de revenir à la galette de rois, jadis dégustée après le repas, aux alentours de 16h. Idée retenue.
L’ensemble de l’organisation sera supervisée par les secrétaires des 3 mairies.

 Natura 2000

M. SCHERRER donne des informations sur le comité de pilotage NATURA 2000 mis en place au niveau départemental.

 Indemnité du comptable du Trésor Public

Le conseil donne son accord pour le versement d’une indemnité de 306,06 € à Mme Catherine ROUSSET, pour la gestion des comptes de la commune en 2014.

 Programme annuel des réunions & commissions

Est remis à chaque conseiller un programme annuel des réunions, conseils, commissions... C’est un outil de travail, qui permet à chacun de se projeter et de prévenir à temps en cas d’absence.

 Salle communale (suite)

◙ Après le conséquent audit précédemment dressé par Gérard SAUNIER, les premiers travaux ont été entrepris dans la salle communale. La cuisine, dont la hotte, a été nettoyée par un professionnel - DELLE NET. Certificat remis en fin de nettoyage. La même entreprise nettoiera également l’ensemble des vitres.
◙ La nécessité d’un téléphone a conduit à la mise en place du dispositif suivant : remplacement de la cabine téléphonique devant la mairie par une cabine neuve mise à disposition d’une carte de téléphone à tout locataire de la salle.
◙ Les rideaux ont été reposés par M. MAGULA
◙ Ce dernier accepte de continuer de s’occuper de la salle, dont il sera le régisseur. Les travaux concernant la salle seront gérés par l’atelier communal.
◙ Les extincteurs seront répertoriés de façon précise, et leur maintenance ne pourra plus se faire en y ajoutant des extincteurs privés.
◙ M. Pascal MENOTTI a reçu un devis « chauffage » pour un éventuel remplacement de plaques au plafond. Entre temps, 6 panneaux de plafond ont été retrouvés. A vérifier si leur utilisation serait réglementaire ?
◙ Prévoir l’installation d’un « sous-compteur » électricité à la salle, pour paiements individuels des consommations par les locataires.

 Mobilier salle du conseil

Commande effectuée pour une table 14 personnes et chaises correspondantes. Une table 18 personnes n’aurait pas convenu, selon l’avis de la vendeuse.

 Soirée bénévoles & accueil des « nouveaux »

◙ La soirée repas à l’attention des bénévoles du village est fixée au 30 janvier 2015. Un buffet froid sera livré par la maison BARBIER de Pont de Roide. Les conjoints sont également invités. Organisation de la soirée par Catherine LINOSSIER, Pascal MENOTTI et Gérard SAUNIER.
◙ Le pot d’accueil des « nouveaux » du village sera fixé un jour de mars 2015.

 Lampes de rues : programme 2014-2015

Remplacement de 10 lampes au titre de l’année 2014, subventionnées à 66 % du montant HT.
Remplacement de 10 lampes au titre de l’année 2015, subventionnées à 80 % du montant HT.
Au besoin, possibilité en 2015, de 10 autres lampes subventionnées à 66%.

 Bruits de voisinage

La dernière proposition du maire pour l’arrêté sur les bruits de voisinage a été refusée par le Préfet. L’assouplissement d’horaire du samedi, 14h30-19h au lieu de 15h-19h a été refusé. Nous sommes donc obligés de revenir au précédent horaire officiel du samedi : 9h-12h et 15h-19h. Horaires inchangés les autres jours.

 Compte-rendu conseil d’école RPI du 4 nov 2014

Elus présents : M. Fleury (maire Rechesy), Mr Fréry ( maire Courtelevant), M. Brengarth (1er adjoint Florimont)
Les enseignantes demandent, autant que possible, de faire les travaux concernant l’école, hors temps scolaire. Sinon, merci de prévenir.
Cet hiver, prévoir un déneigement ou du sel anti-gel sur l’escalier de l’école, avant l’arrivée des élèves.
La cotisation USEP passe de 7 à 10 € par élève. La participation mairie passerait donc de 3,50 à 5 €. Mme HOYAUX adresse une demande de subvention à la mairie : 5€ par enfant soit 105 € pour les 21 élèves originaires de Florimont.
Le conseil donne son accord pour la subvention USEP de 105 € pour l’année scolaire 2014/2015
Nouvelle plantation "Plus d’arbres, plus de vie" avec les enfants : Institutrices partantes. Les responsables bois également. M. BRENGARTH se charge de la constitution du dossier sur internet.
La salle communale sera réservée le vendredi 19 déc 2014, après-midi, pour le Noël des enfants.
Poursuite du transport en bus le mercredi matin pour les petits, vers Joncherey : accord des 3 communes
Les nouveaux horaires de bus conviennent à Mme Chantal MOROZE, accompagnatrice ainsi qu’aux enseignantes.
Un fléchage très visible sera posé à l’entrée de la mairie pour éviter les dérangements inutiles des institutrices par les gens qui cherchent les bureaux.

 Sécurité routière dans le village (suite)

Un groupe de travail s’est réuni à ce sujet. Un compte rendu de la réunion est remis à chaque conseiller. 10 points abordés :
Mieux signaler l’école  
Formation « sécurité » pour les enfants 
Un passage piéton, peint au sol, face à la distillerie ? 
Circulation sur la place : bus, voitures, piétons 
Vitesse excessive  
Stationnement très gênant le long des empierrements de l’église 
Blocs de pierre dangereux 
Trottoirs au centre du village dès que possible : 
Eclairage public :  Priorité à droite dans tout le village ?

Débat au prochain conseil à partir de ce document de travail.

 Forêt : Assiette et destination des coupes - Nouveau règlement d’affouage

◙ Un document de 3 pages est remis aux conseillers, présentant la délibération pour :
- l’assiette des coupes pour l’exercice 2015-2016 : parcelle 5 / 8,7 ha / 440 m3 ; parcelle 6 / 8,8 ha / 500 m3 ; parcelle 30R 3,3 ha / 450 m3
- la destination des coupes : parcelles 1, 2, 3, 4 et 21 → en bloc et façonné / chablis → en bloc et façonnés / bois énergie → parcelle 24, vente de gré à gré / affouage → parcelles 21 et 24 en bord de route
Le conseil se prononce à l’unanimité pour la délibération décrite ci-dessus concernant l’assiette et la destination des coupes pour l’exercice 2015-2016


◙ Une 2ème délibération est soumise au vote : elle concerne un contrat d’exploitation des bois pour M. Denis WITH 68210 ALTENACH concernant les travaux de débardage des parcelles 13 – 14 – 19 – 23 – 33. Devis joint au contrat. Devis adopté.

◙ Le conseil prend connaissance du nouveau règlement d’affouage, remis à jour en suivant les directives de l’ONF. Ce règlement rappelle l’obligation d’une assurance souscrite par chaque affouagiste et l’interdiction de revendre le bois issu de l’affouage.
Le conseil adopte le nouveau règlement d’affouage à l’unanimité

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2015

La DETR résulte de la fusion de la Dotation Globale d’Équipement des communes (DGE) et de la Dotation de Développement Rural (DDR) → loi de finance 2011.
Une circulaire concernant la DETR vient de parvenir en mairie : elle précise les modalités de sa mise en œuvre. A voir si nos projets d’investissement - Travaux d’accessibilité mairie école, Appartements ancienne cure, Travaux de sécurisation routière - peuvent entrer dans les catégories d’opérations retenues. A voir RAPIDEMENT : date limite réception des dossiers : 15 janvier 2015

 Boîtes aux lettres « CIDEX »

A la demande de M. le Maire un responsable des postes s’est déplacé sur Florimont. Dans la foulée, 6 ensembles de boites aux lettres type CIDEX ont été changés.

Plancher de l’église (suite)

Le 20 novembre 2014, M. SALOMON est venu constater le problème sur place en présence de son assureur, la MAAF. Résultat de la rencontre : l’assureur est d’accord de financer la réfection du plancher pour un devis SALOMON de 10273 € HT. L’affaire se traite entre l’entreprise et son assureur, indépendamment de la commune.
Mr le Maire a rédigé un arrêté limitant l’usage de l’église aux seules manifestations religieuses. L’arrêté est affiché sur la porte de l’édifice et à l’intérieur.

Informations diverses

◙ Rencontre fleurs au Malsaucy : rencontrer les responsables fleurissement des communes voisines ?
◙ Deuxième stage d’observation/formation - 2 semaines - pour un jeune lycéen de Florimont
◙ Travaux ancienne cure : une réunion de mise en place du chantier a eu lieu. Début des travaux : 12 janvier, sauf retard de la subvention attendue d’environ 12000 €
◙ Tel portable : réunion « ORANGE » à la CCST. La notion de service public ne fait pas partie de l’échelle de valeurs des différents opérateurs...
◙ Cabine téléphonique : remplacée par une neuve. Fonctionnelle à présent.
◙ Numéros de maisons manquants : pose de plaques commencée rue de Faverois.
◙ Fermeture provisoire Rue de Courtelevant pour raison de travaux : canalisation des eaux pluviales
La séance est levée à 22h48min



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