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Conseil municipal du 30 oct 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 octobre 2014

Approbation du PV de la précédente réunion du conseil

Le PV de la réunion du conseil municipal du 29 septembre 2014 a été diffusé à chaque conseiller. Il est approuvé à l’unanimité

 Ancienne cure : Territoire Habitat

M. SCHERRER et Mme LINOSSIER ont eu un entretien avec Territoire Habitat pour faire un point de la situation. Territoire Habitat a des règles internes très cadrées pour le financement de leurs projets. Le montant global pour le projet de Florimont est de 472 000 €. Répartition définitive : 352 000 € à la charge de Territoire Habitat et 120 000 € à la charge de la commune de Florimont. Mr SCHERRER a obtenu la possibilité du versement des 120 000 € sur 5 ans. Par ailleurs il a rencontré Mr le député Damien MESLOT qui promet une subvention « au taux maximum »... A suivre
M. le Maire a également déposé un dossier de demande de subvention auprès de la Communauté de Communes Sud Territoire pour l’assainissement. Rien n’est sûr pour l’instant.

Chemin du petit pont – Association foncière

Lors de la dernière réunion de l’Association Foncière, Mr le Président Jean SOMMER a proposé d’accepter la vente par la commune à l’Association Foncière du chemin du petit pont. Dans un premier temps, le géomètre procédera aux délimitations nécessaires des parcelles concernées pour sortir le chemin du domaine public. Dans un second temps, il sera procédé à l’acte de vente, assorti des servitudes de passage pour les riverains.
Au final, le chemin sera privé, propriété de l’Association Foncière, avec sens interdit aux deux entrées « sauf riverains ».
Devis du géomètre, Mr PUCHE : 1790 €
Mr SCHERRER estime que la réunion de l’Association Foncière fut constructive, avec des échanges positifs. A été abordé par exemple le problème du nettoyage des routes ou rues, notamment lorsque les engins agricoles y laissent des boues dangereuses pour la circulation.
Pour le nettoyage des rues de façon plus générale, on pourrait envisager l’intervention de machines spécialisées, 70 € / heure, missionnées par un groupement de villages. A suivre.
Le secrétariat de l’Association Foncière est assuré par Mme LINOSSIER, secrétaire de mairie. Cette situation se rencontre également dans d’autres communes. Mais l’Association Foncière verse alors une rémunération forfaitaire à l’année, pour le secrétariat. Mr le Président SOMMER sera sollicité pour une participation annuelle de 750 €.
L’Association Foncière devra également « acheter » une signature électronique pour le Président. Coût : environ 500 €.

 Association et chemin des Marcherats

L’association des Marcherats est une association intercommunale qui concerne Courcelles, Courtelevant, Florimont et Réchésy. Une Assemblée Générale vient de se tenir. Objet : valider le plan de financement d’un chemin d’exploitation forestière vers le Moindry. Cela permettra de désenclaver une parcelle d’environ 6 ha, non exploitée depuis 15 ans.
Ce projet existe de longue date. Cette fois, sa réalisation est lancée. Coût : 26000 €. Subventions : 12 000 €. Restent à financer 14 000 € dont 6 032 € à la charge de Florimont.
Le conseil donne son accord pour le projet du chemin des Marcherats et la participation de la commune de Florimont pour un montant de 6 032 €.

Contrats d’assurance

Trois compagnies d’assurances ont été contactées pour établir des devis correspondant aux besoins de la commune : MAIF, GROUPAMA et CIADE. Au final, c’est la compagnie CIADE qui propose l’ensemble « garanties + garanties complémentaires » le plus satisfaisant.
Le conseil donne son accord pour une signature de contrats auprès des assurances CIADE pour un montant global annuel de 3758,96 €.
Assurance sauvegarde Internet : Le SIAGEP propose une assurance « Sauvegarde externalisée de 8 Go », giga-octets, pour les données importantes de gestion de la mairie. Coût annuel : 32€. Le conseil donne son accord.

 Travaux

Mr Jacques BERLET rend un fier service à la commune en acceptant de seconder nos ouvriers communaux, en l’absence de Mr LEUENBERGER qui a de sérieux problèmes de santé.
Se pose en revanche la question de la légitimité de sa fonction, soulevée par Mr BRENGARTH.
Mr BERLET est un homme dévoué, qui ne compte pas ses efforts. Son bénévolat nous sort d’une situation critique, mais ne saurait être pérennisé comme un état de fait normal. Il faudra trouver une solution pour intégrer Mr BERLET au sein de l’équipe municipale, par un moyen légal. La municipalité se préoccupe de cette question et y apportera une solution dès que possible.
Mr BERLET procède à un compte rendu des derniers travaux effectués, dont le remplacement des évacuations des toilettes de l’école ou encore la remise en état de 16 récupérateurs d’eau de ruissellement.
Voir document « inventaire des travaux généraux » pour plus de détails. Ce document, remis à chaque conseiller est régulièrement mis à jour. Il est remis à chaque conseiller et consultable en mairie.

Membres du CCAS

Liste de 8 personnes arrêtée à ce jour :
Président : Roger SCHERRER
Membres : Jacques BERLET, Arlette ECABERT, André JOBIN, François MAGULA, Martine MAGULA, Chantal MOROZE, Gérard SAUNIER

 Devis pour mobilier salle du Conseil

Il est prévu à terme d’aménager l’appartement jouxtant la salle du conseil, pour en faire un lieu ouvert aux associations, aux leçons de langue étrangère pour l’école, … L’actuel mobilier de la salle du conseil y sera transféré. Il y a donc lieu d’équiper cette dernière en mobilier neuf.
Est envisagé l’achat d’une table 14 personnes + les chaises, ou une table 18 personnes en 2 parties. Des chaises seront empruntées au fournisseur pour un essai sur place pendant quelques jours. Devis estimé : 3100 €.
Le conseil donne un accord de principe pour l’achat d’une grande table et des chaises correspondantes pour la salle du conseil.

 Devis nettoyage

Mr le Maire propose de confier à une entreprise un nettoyage durable du monument aux morts, de l’esplanade, de l’escalier et du pourtour de l’église. Les pierres subiront un traitement à l’hypochlorite de sodium raisonnablement dosé, suivi d’un traitement hydrofuge. Garantie de 10 ans. Devis forfaitaire : 1500 €.
Ce geste symbolique de valorisation du monument aux morts serait aussi notre participation au centenaire de l’Armistice de la Grande Guerre.
Le conseil donne son accord pour le devis de nettoyage de 1500 € par l’entreprise JEANMAIRE de Mulhouse (68200).

 Demande de stage

Il s’agit d’un jeune garçon du village, 17 ans, inscrit au Lycée Professionnel Diderot de Bavilliers, dans le cadre d’un dispositif de lutte contre le décrochage scolaire. Il est à la recherche d’un stage de 15 jours et a adressé une demande à la mairie. Mr le Maire propose de lui accorder une formation de 15 jours avec Mr BABBE, employé communal. Il serait bien sous le contrôle de Mr BABBE, et, pour des raisons de sécurité, limité dans les tâches qu’il pourra effectuer.
Le conseil donne son accord.

Police intercommunale

Un bilan des activités de la police intercommunale pour la période du 1/6 au 30/9/2014 a été transmis à la CCST. Il est consultable en mairie.

 Commission bois

Mr André JOBIN, responsable forêt sur la commune, rend compte de la dernière réunion de la commission.
Exercice précédent : En plus des grumes, 968 stères vendus pour un montant de 16 805 €.
Exercice 2015 : seront exploités des parcelles 13, 14, 19, 23 et 33, 800 m3 de grumes et 2015 m3 « de stères ». Pas de surprise par rapport aux prévisions budgétaires.
Une réunion avec les responsable ONF a eu lieu à Delle. Les protocoles d’exploitation vont évoluer en profondeur. Les missions confiées à l’ONF seront-elles à revoir à l’avenir ? A suivre.
Mr François BABE fait une proposition d’achat de bois sur pied à 10 €/m3, sur les parcelles 3, 21 et 31. Total de bois estimé à environ 60 m3. Le conseil donne son accord.
Un nouveau contrat sera mis en place pour les affouagistes, pour éviter le trop répandu système des « prête-nom ». L’ONF propose une attribution de 30 stères maxi par foyer. Le projet de contrat sera soumis au conseil en temps voulu pour validation.
Devis ONF d’un montant de 1350 € TTC pour le cubage 2014 : validé par le conseil.
Devis avec offre de prix/m3 de François BABE pour 105 m3 de bois sur les parcelles 13, 14, 19, 23, 33, pour abattage, façonnage, débardage … (voir détails sur devis) : devis accepté par le conseil.

 Fleurissement

Mr SCHERRER propose que dorénavant le « gros-oeuvre » du fleurissement, à savoir les tâches lourdes, soient effectuées par les ouvriers communaux : transports d’objets lourds, mise à disposition du matériel d’arrosage … Quand à la nature du fleurissement et aux plantations proprement dites, elles restent l’affaire de la commission.

Projet de déchetterie

Mr André HELL, responsable du secteur « traitement des déchets » à la CCST est à la recherche d’un site pour une annexe de Fesches, dans un village environnant. Florimont pourrait éventuellement proposer un terrain.
L’idée est d’être dans une logique d’échange avec notre Communauté de Communes et de répondre parfois présent lorsqu’il faut « donner », si l’on veut par ailleurs « recevoir », c’est à dire profiter des avantages de la CCST. Si le projet voit le jour, il faudra trouver un terrain accessible de 2500 m2. Affaire à suivre.

Salle communale

Mr Gérard SAUNIER a accepté de procéder à un examen approfondi de notre salle communale et d’en vérifier l’adéquation aux exigences de sécurité du SDIS. Les documents actuellement en possession du SDIS sont trop anciens.
Mr BRENGARTH rappelle qu’un passage du SDIS a eu lieu dans la salle lors du précédent mandat : les rapports du Conseil du 10 juin 2010 puis du 5 août 2010 listent une série de travaux d’entretien et de mise aux normes qui ont obtenu un accord de principe du Conseil.
Les quelques travaux entrepris n’ont à l’évidence pas suffit pour que la salle soit aujourd’hui à jour. Il faut, d’après les récentes recommandations du SDIS, investir environ 1500 € cette année, puis environ 600 € par an pour maintenir un niveau de sécurité suffisant.
Les travaux seront exécutés pour l’essentiel par nos ouvriers communaux.
Le conseil valide la proposition d’un investissement d’environ 1500 € cette année, puis environ 600 € par an pour maintenir un niveau de sécurité suffisant pour la salle communale.

Plancher de l’église

Problème de solidité sur le plancher mis en place par l’entreprise SALOMON. Des talons passent au travers... Evidente malfaçon avec une flèche trop importante lorsque le plancher supporte le poids d’un personne. Probable problème d’écartement des chevrons soutenant le plancher. Garantie décennale ? Possibilité de remboursement par une assurance ? A suivre...

 Arrêté municipal bruits et nuisances

Dernier arrêté modifié. L’horaire pour usage des matériels bruyants, tondeuses etc..., devient plus « souple » le samedi : 14h30 à 19h. L’arrêté précédent indiquait : 15h à 19h.
Nouvel horaire accepté par le conseil municipal.

 Numéros des habitations

Pour d’évidentes raisons de sécurité, intervention du SAMU ou des pompiers par exemple, il est nécessaire que chaque maison porte un numéro dans sa rue, clairement affiché et visible depuis la voie publique.
C’est d’ailleurs une exigence du SDIS.
Après une enquête de Mr le Maire, il s’est avéré que de nombreuses propriétés n’étaient pas en règle.
La mairie a commandé l’ensemble des plaques manquantes : une cinquantaine. Coût : 547,20 €. Dans les semaines à venir, des élus contacteront toutes les personnes concernées pour poser gratuitement les numéros.
Nous commencerons par la rue de Faverois, où Mrs BRENGARTH et MENOTTI se chargeront de ce projet.

Accessibilité mairie-école-salle communale

Une des solutions pour répondre à l’obligation de mise aux normes de la mairie-école-salle communale, serait de créer une passerelle depuis le chemin du cimetière vers le bâtiment de la mairie. Mr Serge BUGNA, architecte, étudie un avant-projet. A suivre.

Faune locale : un papillon protégé

Rares sont les communes qui peuvent se targuer d’héberger Lycaena dispar. Cette espèce rare, protégée au niveau national, est présente sur le territoire de la commune de Florimont. Connu sous le nom de « cuivré des marais », ce papillon occupe essentiellement les prairies humides et affectionne les groupements végétaux dominés par les carex. C’est une info du Conservatoire botanique national.

Info : nouvelles chaînes TNT

Six nouvelles chaînes de la TNT en haute définition à partir du 21 octobre 2014, sur Florimont. Les téléspectateurs devront procéder à une recherche et mémorisation des chaînes pour les recevoir. En cas de problème, contacter l’Agence Nationale des Fréquences, l’ANFR.
Numéro d’appel spécial : 0 970 818 818.

 Plan de désherbage commun : 10 communes

Les plans de désherbage par les communes font partie du « Contrat Rivière Allaine » qui nous concerne directement. Le but est de réduire les quantités de produits phytosanitaires qui rejoignent les nappes phréatiques et les cours d’eau. La CCST se porte maître d’ouvrage de l’opération et en supporte le coût. L’action serait réalisée par 10 communes : Courcelles, Courtelevant, Croix, Faverois, Florimont, Lebetain, Réchésy, St Dizier l’Evêque, Thiancourt et Villars le Sec.
Réponse à apporter avant le 14 novembre 2014 à la CCST. A voir avec Mr Babé.
A la suite du plan, la commune pourrait bénéficier d’un financement de l’Agence de l’Eau à hauteur de 80% pour l’achat de matériels alternatifs.

 Assainissement collectif

Une nouvelle réunion s’est tenue à Courtelevant pour l’assainissement collectif. L’objet était d’évaluer le coût pour chaque propriétaire concerné. Le branchement sera obligatoire pour chaque propriétaire et fera l’objet d’une taxe fixe de 2 000 €.
S’ajouteront à cette taxe le coût du branchement lui-même et une augmentation du prix de l’eau. Cette dernière est actuellement à 1,575€ HT/m3. Son prix sera approximativement doublé.
Les conseillers sont surpris par l’annonce de cette taxe, et posent le problème des personnes en difficulté financière. La municipalité se mettra à la recherche des aides possibles...

 Eclairage public

Proposition du SIAGEP concernant l’éclairage public. Vu l’heure tardive, le sujet est reporté au prochain conseil.

La séance est levée à 23h20min

Le secrétaire de séance, Le Maire, J-Dominique BRENGARTH Roger SCHERRER