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Conseil municipal du 25 sept 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N° 6 du 25 septembre 2014 à 19h30

Le Maire propose aux conseillers d’avancer les séances des prochains conseils municipaux à 19 heures.Aucune objection n’est formulée. Les prochaines séances du Conseil Municipal auront donc lieu à 19 h.

Approbation du PV de la précédente réunion du conseil

Le PV de la réunion du conseil municipal du 4 septembre 2014 a été diffusé à chaque conseiller, avec la convocation du présent Conseil Municipal.
Le PV du conseil municipal du 4 septembre 2014 est approuvé à l’unanimité

Salle Communale

Monsieur le Maire a missionné Gérard SAUNIER pour réaliser un audit de la salle polyvalente afin de recenser les manquements et dysfonctionnements en matière de sécurité, en liaison avec les instances compétentes telles que les pompiers, la commission de sécurité… Il établira un bilan des travaux à prévoir sur la base de devis.

CCAS

Pour l’exercice 2014, le budget du CCAS s’élève à 5 382.82 €, composé en recettes du report de l’excédent des années antérieures et du loyer annuel de location de terrain d’environ 130 euros.
Afin de lui permettre de fonctionner de manière optimum, le CCAS doit disposer d’un budget en adéquation avec ses missions. La commune compte soutenir le CCAS dans la mesure de ses moyens.
A titre d’information, l’Association Solidarité Action Sud association à but non lucratif, dont la vocation est d’aider au quotidien les personnes dépendantes, en leur offrant la possibilité de commander un repas livré à domicile, nous a adressé une demande de subvention. Les années précédentes, le CCAS lui accordait 500 €. La demande sera présentée au Conseil d’Administration du CCAS.

Ruine propriété HUMBERT

Monsieur le Maire a rencontré M. HUMBERT dans le but de trouver conjointement une solution amiable pour sécuriser le site. Une équipe a été constituée dirigée par Alain BABE, pour démolir la partie haute du bâtiment. L’opération s’est déroulée de manière très professionnelle et en toute sécurité. Les gravats seront déblayés par Monsieur HUMBERT et serviront de remblais au chemin de bois entre les parcelles 20 et 21.
Monsieur HUMBERT envisage de déposer une nouvelle demande de permis de construire.
Le Conseil Municipal adresse ses félicitations à Monsieur le Maire pour son efficacité.

Petit Pont 

Ce dossier a été largement abordé lors du Conseil Municipal du 4 septembre où plusieurs solutions étaient envisagées.
A été retenue la solution d’un transfert du Chemin et du Pont à l’Association Foncière. _Un géomètre sera missionné pour effectuer un plan de bornage nécessaire à la sortie du bien du patrimoine privé de la Commune. Sera réalisé ensuite son transfert à l’Association Foncière. Cette prestation sera prise en charge par la Commune.
Le dossier sera soumis au vote du Comité de Gestion de l’Association Foncière.
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité le transfert du Chemin et du Pont à l’Association Foncière et autorisent le Maire à effectuer toutes les démarches inhérentes à ce projet.

Chemin du Moindry : Travaux de sécurité

Monsieur Jean-Marie STAMPFLI informe le Conseil que Monsieur Jean SOMMER, en sa qualité de Président de l’Association Foncière, a commencé le remblaiement du chemin. Plusieurs bennes de tout venant seront nécessaires pour obtenir un chemin bombé avec des rigoles de part et d’autre afin de canaliser l’eau et la boue.
La Commune devra trouver une solution de type avaloir pour réceptionner l’eau et la boue du chemin.
Un point sera fait lors du prochain Conseil Municipal.

Assainissement collectif

Monsieur le Maire a participé à une réunion à la CCST de Delle pour valider l’avant-projet de la réalisation de l’assainissement collectif des communes de Réchésy, Courtelevant et Florimont. Le document est à disposition au secrétariat de la Mairie.
Les premiers travaux de la station de traitement par rhizosphère débuteront en 2015. Les travaux de branchement des maisons individuelles sur le réseau principal sont prévus sur 3 ans.
Coût prévisionnel : 1.5 millions d’euros pour la station de traitement et 1.5 millions d’euros pour le réseau de transfert.
Les branchements individuels au réseau collectif sont obligatoires. Messieurs les Maires de Florimont et Courtelevant vont demander à ce qu’un groupe de travail soit constitué pour envisager des aides financières.

Liste de priorités pour les travaux

Monsieur BERLET, venu en aide aux employés communaux a listé les travaux à réaliser sur la Commune. Sur la base de ce document, Monsieur SCHERRER a établi un tableau avec des niveaux de priorités. Il sera réactualisé régulièrement et présenté en Conseil municipal pour validation.
En revanche, en cas de nécessité, les travaux de grande urgence pourront être réalisés sans validation préalable de l’assemblée délibérante

Point sur les grands projets :

Le Presbytère cédé à Territoire Habitat.
Le Maire indique qu’il a reçu le bail emphytéotique signé officiellement par les parties concernées, le 21 mars 2014.

L’accessibilité Handicapés 

Une pré-étude a été réalisée gracieusement par M. BUGNA, Architecte, pour évaluer le coût de l’éventuelle mise en place d’un ascenseur pour la mairie.
D’autres solutions moins onéreuses sont envisageables : création d’une rampe d’accès à partir du chemin du cimetière qui aboutirait dans la pièce contiguë au bureau du Maire, d’une rampe d’accès pour l’école et la salle communale…
Monsieur le Maire rencontrera M. BUGNA sur les sites concernés, afin d’établir un projet chiffré.

Transfert de compétences de Police à la CCST :

Monsieur RAYOT a adressé un courrier aux Maires de la CCST relatif au transfert des pouvoirs de police du Maire. Une copie de ce document a été diffusée aux Conseillers avec la convocation du Conseil. Monsieur le Maire rappelle que les lois MATPAM du 24 janvier 2014 et ALUR du 24 mars prévoient le transfert automatique des pouvoirs de police administrative spéciale du Maire à l’Intercommunalité, et plus particulièrement le transfert de polices liées aux compétences de proximité : circulation et stationnement, délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants taxis, la sécurité de bâtiments publics, immeubles collectifs et édifices menaçants ruine.
A l’unanimité, le Conseil Municipal s’oppose au transfert de compétences des polices spécialisées organisé par le législateur de façon automatique et autorise le Maire à émettre l’arrêté de refus.

Désignation d’un suppléant au Correspondant défense 

La délégation militaire départementale du Territoire de Belfort souhaite qu’un suppléant au correspondant défense soit désigné par le Conseil. Monsieur Jean-Dominique BRENGARTH est titulaire.
Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité la nomination de Monsieur Pascal MENOTTI comme suppléant.

Comité Natura 2000

La Direction Départementale des territoires demande au Maire de procéder à la désignation des représentants titulaire et suppléant pour représenter la Commune aux Comités de Pilotage Natura 2000.
Monsieur le Maire propose sa candidature en qualité de titulaire et celle de Monsieur Pascal MENOTTI, suppléant.
Le Conseil Municipal, valide à l’unanimité ces candidatures.

Mise à disposition de documents d’information

Le Maire informe le Conseil que les procès-verbaux des Conseils Communautaires sont à leur disposition au secrétariat de la Mairie et qu’un exemplaire fait l’objet d’un affichage.
Il porte à la connaissance des membres du Conseil la liste des candidats aux sénatoriales, élection qui aura lieu dimanche 28 septembre 2014.

Fonds de concours

Dans le cadre de sa politique d’aides aux Communes, la CCST propose un fonds de concours. L’objectif est de soutenir les conditions d’accueil des habitants, de maintenir un service public de proximité.
En 2013, la Commune de Florimont a perçu 1 200 €.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à demander le fonds de concours à la CCST, à adresser les pièces comptables certifiées par le comptable et à affecter les crédits liés à ce fonds.

Signature électronique

Le Maire rappelle que la transmission de pièces comptables sera dématérialisée au 1er janvier 2015. Ainsi tous les flux, mandats, titres, pièces justificatives se feront via le portail internet Xémélios. Ces pièces doivent être signées par l’ordonnateur, en l’occurrence le Maire, de manière électronique.
Il est donc indispensable d’acheter un certificat numérique permettant l’identification et la signature.
Le Conseil Municipal donne son accord pour l’acquisition du certificat numérique pour Monsieur le Maire

La séance est levée à 21h30min
Prochain Conseil Municipal le jeudi 30 octobre à 19 heures

Le secrétaire de séance, Le Maire, André JOBIN Roger SCHERRER



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