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Conseil municipal du 26 juin 2014

Gestion des dépenses "énergie" de la commune

La mission "fuel" pour le chauffage de la mairie-école est confiée à Pascal MENOTTI. La cuve vient d’être remplie en une seule fois. L’achat des 7000 litres en une seule fois permet une économie de 450 €.
Après examen par Mr PELLINI, l’actuel programmateur est trop basique et génère du gaspillage de fuel par une mauvaise gestion de la vanne. Devis de remplacement du tableau avec un programmateur neuf, Mr PELLINI : 1550 €. Devis pour contrat d’entretien, 1 fois par an, Mr PELLINI : 125 €.
Par ailleurs, un règlement pour le chauffage sera mis en place pour une meilleure adaptation aux saisons et moins de gaspillage.
Le conseil donne son accord pour les 2 devis PELLINI : 1550 € et 125 €

Compte-rendu de la réunion "Sundgau du Territoire"

Le 12 juin nous avons participé à Réchésy à une réunion de concertation de plusieurs communes voisines. 17 participants, maires et adjoints de Courcelles, Courtelevant, Florimont, Lepuix-Neuf, Réchésy et Suarce. D’autres réunions auront lieu après cette initiative appréciée du maire de Réchésy, pour échanger sur des préoccupations communes et harmoniser notre participation à la CCST.

Réunion assainissement collectif

Mr SCHERRER propose une réunion d’informations complémentaires avec Mr J-Louis ROUBATY, connaissance de longue date et expert de haut niveau en la matière. Le 4 juillet à 18h30. Réchésy et Courtelevant seront invités.

Subvention à l’association Mont Fleuri

Mr SAUNIER, président de l’association, est présent et remet à chacun un petit dossier. Il expose le bien fondé de sa demande de subvention. Mr MENOTTI rappelle que le prêt gratuit de la salle, avec eau et électricité est déjà une aide en soi. Tour de table où chacun exprime son opinion.
Le conseil se prononce pour une subvention de 1000 € pour l’(association Mont Fleuri.

Dossier "ruine HUMBERT"

Dernière trace d’action trouvée : une lettre recommandée avec AR envoyée par le Maire précédent le 10 juin 2008. Savons à présent comment joindre Mr HUMBERT, qui a bien reçu les lettres en question. Actuellement, aucune procédure n’est engagée. Mr SCHERRER va entrer en contact avec lui et tenter une entente à l’amiable.
Le conseil donne son aval à Mr le Maire pour engager une procédure de péril pour "édifice menaçant ruine", si nécessaire.

Compte-rendu des actions de la CCST

Actuellement, des relevés topographiques sont effectués sur la commune pour la future mise en place du réseau d’assainissement collectif.
Par ailleurs, Mr SCHERRER rencontre les responsables de la CCST chargés des problèmes d’eau, pour une réfection partielle de notre réseau d’eau potable. Les tuyaux datent en partie de 1936.

Nouveau logo pour la commune

Un nouveau logo est à l’étude pour la commune. Mme BUGNA, professeur de peinture à Delle, participe à sa réalisation. Son graphisme symbolise la commune de Florimont, localisée dans le Territoire de Belfort.

SAGE de l’Allan - Plan rivière

Le SAGE, Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux est en cours d’élaboration. Sera achevé fin 2015. Il concerne le territoire du bassin versant de l’Allan, donc aussi de l’Allaine et par conséquent de nos rivières, Vendeline et Covatte. L’objectif est de combattre les pollutions pour préserver l’eau potable pour les générations suivantes. Notre plan rivière s’inscrit dans ce cadre et le projet assainissement collectif également. Mr SCHERRER est membre de la commission "pollutions" présidée par Mme FORCINAL.

Contrat SIAGEP : Equipement informatique

Le contrat SIAGEP regroupe l’ensemble des besoins en informatique de la mairie et de l’école. Un 2ème ordinateur sera mis en place pour la mairie. Les postes de l’école seront remplacés tous les 6 ans, ceux de la mairie tous les 4 ans. Prix annuel du contrat SIAGEP : 2857 €.

Questions diverses :

Alerte tuberculose ferme Sommer
Mr Arnaud SOMMER explique la situation au conseil. Ce fut un problème mineur, sans suites. Il souhaiterait qu’un 2ème article de presse permette de rassurer les lecteurs.

Embauche pour seconder Mr Babé
La question est posée d’embaucher un jeune pour être formé par Mr Babé et le seconder. Mr le Maire propose de tenter un contrat aidé par l’état. Le conseil est d’accord sur le principe.

Bruits de voisinage
L’idée est de revoir l’arrêté communal définissant les heures de tonte etc... Selon l’avis de certains, nous ne serions pas en accord avec l’arrêté préfectoral. A approfondir pour conclure.

SDIS et numéros des maisons dans les rues
Lors du récent exercice des pompiers dans le village, le capitaine HOLTZER a souligné la nécessité de mettre à jour les numéros des maisons dans leur rue. Mr le maire a fait un état des lieux, en complétant le plan remis par le SDIS. 59 maisons n’ont pas de numéro et certaines maisons manquaient sur le plan. Ce numérotage est important en d’intervention des pompiers, mais également pour les médecins en cas d’urgence. Le conseil donne son accord pour l’achat de plaques. Elles seront fournies aux gens et fixées avec eux.

Demande de subvention de l’Amicale des donneurs de sang
Lors de ce type d’action, la commune met gratuitement à disposition la salle communale, mais pas de suite donnée à la demande de subvention

Sécurité routière au sein du village
La question a déjà été abordée précédemment. Un groupe de travail s’occupera de cette question.

Distributeur automatique de pain
Mr JOBIN a contacté Mr KLIPFEL, boulanger de Réchésy, pour recueillir son avis sur la question. La demande est finalement rejetée.

Toiture Eglise
Un devis de 3486 € est en attente de décision, concernant le toit de l’église. Il s’agit en fait d’une proposition de l’entreprise Py-Helias, suite à des dégradations constatées lors de la réfection des tourelles. Ces réparations seront certainement indispensables pour éviter l’aggravation des infiltrations. A débattre encore pour conclure.

Assurances
Des devis sont attendus de plusieurs assureurs, SIAD, MAIF... pour souscrire un contrat global définitif pour la commune.

Tél et Internet aux fermes isolées
Mrs SCHERRER et JOBIN se sont rendus sur site avec une responsable du SIAGEP. Il est possible d’installer une parabole pour chaque foyer concerné. Possibilité de 300 € de subvention par l’état pour un coût de 400 €. A suivre.

Panneau d’affichage neuf pour la mairie
Devis actuel de 996 €. Un 2ème devis sera demandé.

Police municipale
Elle a transmis à la mairie son rapport d’activité de janvier à mai 2014.

Sentiers des passeurs
La CCST lance une invitation pour l’inauguration du "Sentier des passeurs" à Montbouton, en hommage aux passeurs qui ont sauvé des vies pendant la seconde guerre mondiale. Avis aux intéressés.

Baisse des dotations
L’AMF, demande un réexamen de la baisse des dotations : 11 milliards d’euros de dotations en moins d’ici 2017, soit une baisse cumulée de plus de 28 milliards : c’est « insoutenable » pour l’Association des Maires de France, qui a « interpellé solennellement » le gouvernement pour demander un « réexamen » de la baisse des dotations, dans une note d’information destinée aux maires et aux présidents d’EPCI.



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