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Conseil municipal du 22 avril 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 avril 2014 - 19h30

- Le compte-rendu du PV du conseil du 30 mars 2014 est approuvé à l’unanimité.
- Mr le maire remercie Mr Gérard Saunier, présent, pour ses articles de correspondant local à l’Est Républicain. Mr Saunier porte sur les évènements un regard constructif et analyse les situations de façon positive. C’est remarquable, dans le contexte plus large des médias...

Présentation et vote du budget primitif

Mme ROUSSET, trésorière et comptable publique, se présente au conseil. Elle est arrivée à Delle en octobre 2011 et gère la comptabilité des collectivités territoriales. Elle explique que c’est elle qui tient les cordons de la bourse, les élus se limitant au rôle d’ordonnateurs.
Notre budget est voté par chapitres, ce qui laisse une certaine souplesse de gestion pendant l’exercice.
Le budget primitif de Florimont préparé en partie par le maire précédent, Me ECABERT, et finalisé par Mme LINOSSIER est présenté au conseil par Mme ROUSSET.

BUDGET PRIMITIF 2014
Fonctionnement Dépenses : 413 082,99 € Recettes : 413 082,99 €
Investissement Dépenses : 170 827,30 € Recettes : 170 827,30 €
TOTAL Dépenses : 583 910,29 € Recettes : 583 910,29 € Il est adopté à l’unanimité des membres présents.

Commissions consultatives : validation des nouveaux candidats

Un document d’appel à candidature a été déposé dans les boîtes au lettres, incitant les florimontois à participer aux différentes commissions.
Candidatures nouvelles :
Jacques BERLET : Travaux, Bois / Serge CUTTAT : Bois / Arlette ECABERT : CCAS, CCID / André RIEGERT : CCAS, Travaux. Le conseil est satisfait de ces candidatures et remercie les nouveaux participants.

Ø Groupe de travail "Assainissement collectif" Au stade actuel du projet assainissement collectif Florimont-Courtelevant-Réchésy, début de la maîtrise d’oeuvre, nous mettons en place groupe de travail restreint spécifique au sein de la commission travaux : Mr SCHERRER, Mr LEUENBERGER, Mr MENOTTI. Par ailleurs, Mr SCHERRER propose une réunion informelle d’information, à l’attention des conseillers, avec la participation de Mr J-Louis ROUBATY, ancien patron d’une société à envergure mondiale s’occupant du traitement des eaux. Les conseillers seront prévenus de la date en temps utile.

Automate d’alerte de la Préfecture

La préfecture demande la constitution d’une liste d’élus interpellés pour recevoir les messages de l’automate d’alerte. Sont retenus : le maire et les 3 adjoints : Mrs R. SCHERRER, J-D. BRENGARTH, J-M. LEUENBERGER, A. JOBIN.

Fleurissement

Me Sophie PHILIPPE rend compte des différentes réunions de préparation qui viennent de se tenir. Un dossier a été constitué par ses soins qui répertorie bacs, massifs, emplacements et créations.
Mr MENOTTI confirme le don de l’ASJL sous forme d’achats pour environ 500 €. Merci à lui et à l’ex-ASJL.

Demandes de dérogations scolaires

Problème délicat. La mairie a reçu 15 demandes de dérogations scolaires.
9 pour l’école maternelle de Joncherey : normales, liées à la convention signée par la commune avec Joncherey
2 pour l’école primaire de Joncherey : normales, demandées traditionnellement par les fermes pour raisons géographiques
4 pour les écoles primaires de Delle et de Faverois : problématiques, car elles mettent en danger notre RPI, par voie de fermeture possible de classes.
Il est décidé que :
- les demandeurs seront informés que Me MOROZE, accompagnatrice scolaire pour les transports, ne pourra pas prendre en charge d’élèves du primaire, en plus des quelques 50 petits dont elle a déjà la responsabilité.
- chaque demande sera étudiée au cas par cas, et refusée autant que possible, dans un souci de sauvegarde de notre école.
- une réflexion est engagée pour la mise en place d’un service périscolaire, éventuellement en collaboration avec Faverois et Courtelevant.

SIAGEP : adhésion pour la compétence informatique du centre de Gestion géré par l’association des maires 90

En raison d’une résistance passée, nous faisons partie des 2 seules communes du Territoire qui n’ont pas souscrit aux services proposés par le SIAGEP, syndicat intercommunal d’aide à la gestion des équipements publics, dans le cadre de sa compétence informatique.
Mr le maire propose de rectifier cette position décalée. Il a d’ores et déjà pris rendez-vous avec Mr RHODES Directeur Général du centre de gestion afin d’établir les modalités d’adhésion.
Le conseil donne son accord de principe pour signer une convention avec le SIAGEP dans le cadre de sa compétence informatique.
Sont désignés comme représentants de la commune au SIAGEP : J-Dominique BRENGARTH, titulaire et Pascal MENOTTI, suppléant.

Désignations des membres pour la commission communale des impôts directs (CCID)

Sommes actuellement en mesure de proposer une douzaine de noms. Il faut également une douzaine de suppléants. S’il manque des noms, c’est le centre des impôts qui "désignera les volontaires".

Primes employés communaux

Avons récemment accordé une prime spéciale à Mr BABE, pour la qualité de son travail (voir PV conseil du 19 décembre 2013). Après la mise en place de quelques règles de fonctionnement, cette prime, échelonnée de 1 à 3, sera passée au niveau 2 pour Mr BABE.
En parallèle, Mme LINOSSIER est perçue par tous comme une secrétaire dévouée, serviable, souriante et compétente. N’ayant eu aucune gratification particulière depuis 2008, Mrs SCHERRER et BRENGARTH proposent de lui accorder la même prime qu’à Mr BABE, au niveau 2.
Le conseil approuve à l’unanimité les propositions de gratifications salariales pour Mr BABE et Mme LINOSSIER.

Délégation de signatures donnée à Mme LINOSSIER

Le conseil Municipal donne, sous la surveillance de M. le Maire, délégation de signature à Mme LINOSSIER pour les actes d’état-civil.

Projet d’appentis communal

Mr le maire revient sur le projet de construction d’un appentis derrière l’actuel atelier communal. Il propose de porter le débat au-delà des questions de conflit avec certains voisins, pour aller de l’avant et engager une réflexion plus large.
Est-il judicieux de conserver l’atelier à cet endroit ? Quelques éléments de réflexion :
● Trois appartements seront créés dans l’ancienne cure. Ce sera un voisinage supplémentaire en contact avec l’activité de l’atelier communal.
● L’extension du bâtiment de la cure rendra exigu l’espace de manœuvre des véhicules, tracteur ou autre.
Pour installer un local-atelier ailleurs, il faut d’abord trouver un terrain. Les conseillers sont invités à réfléchir aux différentes possibilités.
A méditer dans ce cadre également : l’obligation de mises aux normes de la mairie-école pour l’accès aux personnes handicapées.
Un conseil municipal extraordinaire sera consacré aux éventuels "grands projets" pour la commune le jeudi 12 juin 2014 à 20 heures.

Horaires d’ouverture mairie

Mme LINOSSIER propose de nouveaux horaires d’ouverture de la mairie :
Lundi : 10h à 12h - Mardi : 16h à 18h30 - Mercredi : 15h à 17h - Jeudi : 16h à 18h
Les nouveaux horaires d’ouverture de la mairie sont adoptés par le conseil municipal.

Permanence des élus et réunions programmées

Permanence du maire et/ou des adjoints : mardi de 18h à 19h.
Réunion de travail du maire et des adjoints : mardi de 17h à 18h, une fois par mois.
Réunion des commissions : elles se réuniront au moins une fois par an.
Un planning sera établi pour programmer au plus près les réunions du conseil municipal sur l’année à venir.

QUESTIONS DIVERSES

■ Assurances
Mr SCHERRER a rendez-vous avec Mr RHODES Directeur Général du centre de gestion pour revoir l’ensemble des assurances concernant la commune.
■ Téléphone
- Problème antérieurement abordé de non captage du réseau Orange pour portables : Mr le maire propose de faire une tentative auprès des opérateurs
- Problème récurrent des lignes de téléphone fixe coupées vers les fermes des Ecarts de la Chapelle : intempéries ou plus récemment vandalisme pour vol des câbles. Affaire suivie dès à présent par Mr SCHERRER avec l’aide du centre de gestion.
■ Cour d’appel de Belfort Mr le maire est convoqué à une audience le 15 mai 2014 pour une affaire concernant un jeune florimontois, faits remontants à 2012. En l’absence de véritable préjudice pour la commune, Mr le maire propose de demander au tribunal, de limiter la peine à un TIG (travail d’intérêt général). Le conseil approuve la proposition de Mr SCHERRER.
■ Chutes de pierres Une chute de pierres a occasionné des dégâts sur la propriété WOLF en contrebas du chemin menant au cimetière. Barbecue détérioré. Mr le maire est intervenu auprès des assurances de Mr WOLF et ce dernier sera dédommagé. La commune va engager des travaux de protection par :
- la pose d’un grillage de retenue en bas de la pente
- la pose d’un filet de retenue sur le versant lui-même.
Mrs BABE, BRENGARTH et LEUENBERGER s’occupent dans la semaine de programmer la commande des matériaux spécifiques. Mr BABE prendra en charge l’étude et la réalisation des travaux, dans un délai le plus court possible.
■ CCST Le conseil a été renouvelé. Mr RAYOT est réélu comme Président. Mr SCHERRER est élu à un des 11 postes de Vice Président. Avec 33 voix sur 41, il est placé au 5ème rang. Il s’occupera plus spécialement du SMTC, Syndicat Mixte des Transports en Commun et sera représentant CNAS, Comité National d’Action Sociale.
■ ADM90
Une première réunion de l’Association des Maires a eu lieu à Belfort. Mr REY, maire d’Autrechêne en est élu Président en remplacement de Mr BERNET.
■ Elections européennes
Elles auront lieu le 25 mai 2014. Mme LINOSSIER s’occupe de la planification et des démarches administratives. Mr André JOBIN sera Président du bureau de vote.
■ Bureau du maire
Mrs BRENGARTH, MENOTTI et SCHERRER ont démarré les travaux d’aménagement d’un bureau pour Mr le maire dans les pièces attenantes au secrétariat. Ils réalisent les travaux eux-même en achetant le matériel principalement à Bricomarché Delle. Le conseil donne son accord pour l’achat d’un bureau , de 3 chaises et d’une armoire de rangement des dossiers en cours.
■ Service COHESIO
La Poste propose à la commune de souscrire un service nommé COHESIO. Le facteur, se rendrait régulièrement auprès des personnes fragiles, personnes âgées par exemple et contacterait la mairie en cas de problème. Mr SCHERRER se renseigne davantage sur la question.
■ Redevance ERDF
ERDF octroie une Redevance d’Occupation du Domaine Public de 195 € à la commune.
■ Police intercommunale
Avons été avisés de 2 passages de la police intercommunale à Florimont
■ Réforme des rythmes scolaires (suite)
Le conseil de Courtelevant avait décidé de ne pas assurer de transport le mercredi matin pour les petits élèves qui fréquentent l’école maternelle de Joncherey. Pour ne pas prendre seul en charge les frais, le conseil de Florimont s’était aligné sur cette décision.
Une réunion sera programmée avec les maires de Courtelevant et Courcelles pour éventuellement reconsidérer cette question. Essai sur quelques semaines ? Voir surcoût avec l’entreprise KUNEGEL.
■ Camion "pizzas"
Mme Stéphanie BERANGER demande l’autorisation d’installer sur la place communale son camion à pizzas le samedi soir. Actuellement, un vendeur de pizzas occupe la place le jeudi soir.
Autorisation accordée pour Mme BERANGER, mais un autre soir que le samedi ou le jeudi. Forfait de branchement électrique à la distillerie : 25 €.
■ Demandes de subvention
Le conseil ne donne pas suite à deux demandes de subvention : chorale de la vallée de l’écrevisse et PEP90.
■ Bilan nettoyage de printemps
Le traditionnel nettoyage de printemps a eu lieu le 19 avril 2014. Une trentaine de participants très actifs toute la matinée et un repas concocté par Mr JOBIN et sa brigade...
Mme MOROZE relaye des remarques de concitoyens : la veille du week-end de Pâques n’était pas forcément une date favorable. N’est-elle pas trop tardive tardive, les déchets se voyant moins bien dans l’herbe haute ? Elle propose de fixer une date invariable au fil des ans. L’idée est retenue. Reste à fixer la date et réserver d’office la salle communale.
■ Dégâts sur petit pont de la Covatte
Des dégâts ont été constatés sur le petit pont de la Covatte, entre chantier ASTIER et ferme SOMMER. Probablement occasionnés par une machine agricole. Des travaux de re-profilage des parapets seront entrepris par Mrs BABE et LEUENBERGER pour limiter la largeur à 2,60m. Le panneau existant limite la largeur à 2,40m.
■ Association Mont Fleuri
Un mail de l’Association Mont Fleuri informe la mairie des événements prévus. La prochaine réunion de l’association a lieu le 4 juin 2014. Mr SAUNIER, présent au titre de correspondant local, est invité à développer un peu en tant que Président du Mont Fleuri.
■ Ordinateurs pour l’école
Il est décidé de programmer l’achat de 2 ordinateurs pour l’école de Florimont.
■ Achat pompe d’arrosage.
OK pour l’achat d’une pompe d’arrosage pour les fleurs. 350 €.
■ Cuve à fuel
La cuve à fuel de la mairie-école a été nettoyée par l’entreprise MARISA. Mr Pascal MENOTTI sera désormais responsable de la chaudière et de la programmation des achats de fuel. Il contactera différents fournisseurs pour une éventuelle commande groupée. Mr PELLINI de Florimont, sera contacté pour faire une offre de suivi de la chaudière.
La séance est levée à 23h55min



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