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Conseil municipal du 19 déc 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014

Incendie rue de Courtelevant

Mme le Maire évoque l’incendie qui a eu lieu récemment rue de Courtelevant. A noter au passage que les bouches d’incendie ont fonctionné normalement avec une pression Sur proposition de Mme le maire, le conseil décide :
- de faire un appel à la population du village pour des vêtements ou un dépôt de chèque à la banque des personnes sinistrées.
- d’offir une aide communale exceptionnelle de 800 €.

Organisation du temps scolaire pour 2014

Le conseil revient sur la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée 2014. Rappelons que les horaires proposés à l’inspection académique par le RPI de la Vendeline sont les suivants :
Lundi,mardi,jeudi et vendredi :
Florimont : 8h-11h30 et 13h10-15h
Courtelevant : 8h10-11h40 et 13h20-15h10
Mercredi matin :
Florimont : 8h50-11h30
Courtelevant : 9h-11h40
Le conseil municipal de Courtelevant a opté pour un non-financement du transport en bus pour les petits élèves qui vont à la maternelle de Joncherey. La commune de Florimont supporterait donc seule le coût de ce transport pour les éventuels petits florimontois concernés. Le conseil municipal s’aligne sur la décision de Courtelevant : il n’y aura donc pas de bus pour les tout petits en direction de Joncherey le mercredi matin. Les parents éventuellement concernés restent cependant libres d’assurer eux-même le déplacement de leur petit ce matin-là.
Par ailleurs, la commune de Joncherey a signé une "demande de moratoire d’application et de réouverture de la concertation" pour cette réforme des rythmes scolaires, en raison de difficultés qui demeurent sans réponse à ce jour :
- prise en compte discutable de l’intérêt de l’enfant
- désorganisation des rythmes familiaux
- difficulté technique d’organisation
- coût de la mise en oeuvre de la réforme.
Le document en question a été remis à chaque conseiller.
Le conseil décide de prendre une délibération pour formuler une demande sur le même modèle.

Nouvelles normes de gestion de la mairie

Pour sa gestion, la mairie est tenue de passer à l’utilisation du logiciel standard "e.magnus". Mme le Maire soumet au conseil deux devis de BERGER LEVRAULT :
Devis matériel + OfficePro Plus 2010 + Paramétrage Windows7 Pro pack tranquillité : 1 858,05 € HT
Devis Pack e.magnus + formation : 4 447,00 € HT
- Mr BIANCO demande si la sauvegarde des données est assurée ailleurs que sur le disque dur local. Réponse : le logiciel transmet les données de gestion, par exemple à la trésorerie, en temps réel. L’essentiel des données est donc sauvegardé au jour le jour auprès des instances concernées.
- Mr BRENGARTH rappelle qu’il existe une alternative : s’inscrire auprès du service Informatique du SIAGEP, maison des communes à Belfort, sachant que 102 communes du département ont choisi cette option. Réponse de Mme le Maire : cela se passe très bien en direct avec Berger Levrault et cela ne coûte pas plus cher.
Le conseil se prononce pour le passage au logiciel de gestion e.magnus et l’acceptation des 2 devis Berger Levrault pour des montants respectifs de 1 858,05 € HT et 4 447,00 € HT.

Appentis derrière l’atelier communal

Une étude a été demandée à Mr Boris VIRON, CERIA SARL 68210 RETZWILLER pour la construction d’un appentis derrière l’atelier communal. Mr VIRON nous adresse un avant-projet avec une estimation globale à 32 554 € TTC. Ce montant inclut ses honoraires pour un dossier complet pour permis de construire, soit 2 000 € TTC.
Les conseillers estiment que le montant global est élevé. Il faudra étudier la possibilité d’une couverture en bac acier, avec d’éventuelles incidences sur les sections de charpente. Mr LEUENBERGER pense envisageable de faire entreprendre les travaux par Mr BABBE.
Le conseil accepte le devis d’un montant de 2000 € TTC de CERIA sarl Retzwiller pour la réalisation d’un dossier complet pour permis de construire d’un appentis.

Commande de plaques de rue

Mme le Maire présente un devis de l’entreprise GIROD : plaques de rue pour la "Rue de la Vignette" et la "Rue André Balland", avec supports, plus un topomètre (roulette) à 182 €. Montant global de 421,43 €. Devis adopté par le conseil.

Motion pour les travailleurs frontaliers

La Conseil Communautaire de la CCST soutient les travailleurs frontaliers face à la future réglementation concernant leur assurance maladie. Les travailleurs pouvaient jusque-là opter pour une assurance privée. A partir du 31 mai 2014, cette option ne sera plus possible. Cette interdiction induit un surcoût difficilement supportable par certains.
Le conseil décide de signer la motion de soutien proposée par la CCST.

Police municipale

La police municipale met en place un dispositif de verbalisation électronique. Le PVE : Procès Verbal Electronique. le système fonctionnera un peu à l’identique des radars de contrôle de vitesse bien connus. Un flash ou autre contrôle radar puis traitement automatique par un centre à Rennes.
Le conseil autorise Mme le Maire à signer la convention nécessaire à la police municipale pour la mise en place du PVE.
Pour info : contrôle effectué par la police municipale pour le sens interdit dans la rue de Courtelevant le mardi 19 nov 2013. Deux infractions ont été relevées.

Création d’une mare

Pour info : le dossier suit son cours —> cf rapport du conseil du jeudi 1er août 2013. Une réunion a eu lieu avec la commission des bois à ce sujet. Le dossier de demande de subvention est arrivé en mairie.

Courrier SIAGEP : lampadaires

Le SIAGEP, Syndicat Intercommunal d’Aide à la Gestion des Equipements Publics, informe la mairie par e-mail de la possibilité de postuler pour l’installation de 30 lampadaires, en remplacement des anciennes lampes à vapeur de mercure. Subvention de 50 %.
Il est décidé de demander un devis à SODIELEC, pour tenter de profiter de cette subvention.

Vente de bois

Mr LEUENBERGER informe le conseil qu’une vente de bois satisfaisante a été réalisée : lot de résineux façonnés sur parcelle n°8 ; bois vendu à PETEY Gilbert Scierie 90800 Buc ; 78 €/m3 pour un montant de 2137,20 €.
Autre info : c’est Mr PASQUIER François qui a eu le contrat pour les lots actuellement disponibles destinés à la fabrication de plaquettes ; 28 € / tonne.
La séance est levée à 21h14min



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