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Conseil municipal du 30 oct 2013

Conseil du 29 oct 2013

Approbation PV

Le PV de la séance du conseil municipal du 1 août 2013 est approuvé à l’unanimité.

Rythmes scolaires

Mme le Maire et Mr Brengarth ont participé à des réunions à ce sujet
- avec les institutrices du RPI
- avec les élus du département à la Maison des maires à Belfort ; réunion animée par le DASEN
- avec les maires de Joncherey, Faverois, Courtelevant, Courcelles.
A l’issue de ces concertations-réflexions, et après la tenue des différents conseils d’écoles, les maires précités cosigneront un projet commun qui sera adressé à Mr le DASEN (Directeur académique des services de l’éducation nationale) au plus tard le 11 décembre 2013.
Les communes vont supporter le surcoût que représente une demi-journée supplémentaire de transports scolaires. Il a également fallu concevoir les changements en synchronisant les horaires des écoles de Florimont, Courtelevant , Joncherey et Faverois.
Au final, les horaires arrêtés sont les suivants :
FLORIMONT : Lun, ma, jeu, ven : 8h-11h30 et 13h10-15h mer : 8h50 - 11h30
COURTELEVANT : Lun, ma, jeu, ven : 8h10-11h40 et 13h20-15h10 mer : 9h - 11h40
JONCHEREY : Lun, ma, jeu, ven : 8h30-11h30 et 13h30-15h45 mer : 8h30 - 11h30
Des APC, Activités Pédagogiques Complémentaires seront proposées à certains enfants, à raison de 2 heures par semaine, sous condition d’acceptation par les parents. Chaque enseignant assurera à ce titre 1 heure d’APC par semaine, jusqu’à concurrence de 36 h pour l’année scolaire. Ces APC remplacent en quelque sorte le soutien scolaire précédemment mis en place. Cette réforme se traduira donc essentiellement pour notre RPI par un allègement de l’horaire journalier et la remise en place d’une 9ème demi-journée de travail le mercredi matin.

Bois : Etat d’assiette exercice 2014

A cette époque de l’année, l’agence Nord Franche-Comté de l’ONF invite la municipalité à fixer le programme des coupes et la destination des arbres à marquer durant l’hiver 2013-2014. Elle rédige à cet effet une liste de parcelles à exploiter, en précisant les types de travaux, les cubages et les modes de commercialisation.
Mr Leuenberger se fait le porte parole des propositions de notre commission bois :
- parcelles 13, 14 et 33 pour régénération secondaire ou définitive
- parcelles 19 et 23 pour amélioration ; destinées aux affouagistes ; environ 1000 m3 attendus.

Pour la fin de l’exercice actuel, 2013, il reste des travaux dans les parcelles 2, 8 et 34.

La proposition de travaux pour l’exercice 2014 formulée par Mr Leuenberger est adoptée à l’unanimité.

Cubage des bois

Le cubage des bois sera confié à l’ONF. Devis de 765 € HT.

Nouveau règlement d’affouage

L’ONF oblige à présent les communes à se soumettre à un nouveau règlement général d’affouage. C’est un document très complet de 10 pages, qui stipule entre autres, que les inscrits doivent s’assurer à titre individuel. Chaque participant devra fournir une attestation d’assurance à la mairie, prendre connaissance du règlement et le signer.

Opération "Plus d’arbres, plus de vie"

La FEEE, Fondation pour l’Education à l’Environnement en Europe, à proposé à la commune de participer à un projet, visant à sensibiliser les enfants de l’école aux enjeux de la forêt. Nous avons monté un dossier qui a été accepté. Avec le concours de nos enseignantes et de quelques élus, les enfants participeront donc au mois de mars à une journée de plantation de jeunes arbres. 160 plants sont offerts par la FEEE, avec protections et tuteurs. A l’école, les enfants bénéficieront d’activités sur le thème de la forêt. Des livrets pédagogiques et des fiches d’activités ont été adressés à l’école pour aider à ces travaux.

Fonds de concours versé par la CCST

La TLU, taxe locale d’urbanisme, a disparu. La CCST, Communauté de communes du sud Territoire, reversait jadis une certaine somme aux communes. 1129 € pour Florimont au dernier versement. En compensation de ces versements révolus, la CCST a décidé d’aider les communes par le biais d’un "fonds de concours" ou "fonds de solidarité communautaire de fonctionnement" qui est évalué à 1 200 € par an pour Florimont. Le conseil municipal doit prendre une délibération dans ce sens :
Il adopte à l’unanimité le principe du versement à la commune de Florimont d’un fonds de solidarité de 1200 € par la CCST.

Adhésion de Morvillars à la fourrière

Pour toutes les communes, la fourrière est une obligation légale. Il appartient aux maires selon le code rural d’empêcher la divagation des animaux errants (art L 211-22 et L211-24 du code rural). Chaque commune doit donc posséder sa propre fourrière ou adhérer à la fourrière d’une autre collectivité. Toute nouvelle adhésion au Syndicat intercommunal de la fourrière du territoire de Belfort nécessite l’accord des communes membres. Morvillars souhaite faire partie de ce syndicat.
Le conseil accepte à l’unanimité l’adhésion de la commune de Morvillars au Syndicat intercommunal de la fourrière du territoire de Belfort

Contrat photocopieuse

Le contrat actuel de la photocopieuse de la mairie auprès de l’entreprise WAGNER arrive à terme au mois de mars 2014. Le commercial propose de remplacer la machine actuelle par une photocopieuse récente d’occasion, qui est équipée des fonctions scanner, photo couleur et recto-verso. Le contrat signé serait sur 4 ans et coûterait 264 € HT par trimestre au lieu 239 € HT actuellement. Il couvrirait la photocopieuse de la mairie et celle de l’école.
Point essentiel : cette nouvelle machine sera compatible avec le logiciel "E-MAGNUS" désormais obligatoire pour la gestion comptable de la commune.
Le conseil accepte la signature d’un nouveau contrat et le remplacement de la photocopieuse de la mairie pour un montant de 264 € HT par trimestre.

Formation pour agent technique

Une formation est organisée pour l’utilisation de produits phytosanitaires sur les espaces publics. Une réunion a lieu à ce sujet le jeudi 28 novembre à la CCST. Mme le Maire invitera notre ouvrier communal, Mr BABE, à participer à cette formation. Le temps qu’il y consacrerait serait pris sur ses heures de travail.

Classement du chemin du cimetière

Le conseil doit délibérer pour le classement du chemin du cimetière qui a maintenant une existence cadastrale.
Le conseil décide de classer le Chemin du cimetière en "Domaine Public Communal" et lui attribue le nom "Rue André Balland".

Demande de subvention

Une n-ième demande de subvention a été adressée à la municipalité. Celle-ci émane de "La maison des familles de Franche-Comté". Le conseil considère qu’il n’a pas vocation à répondre à ce type de demande.



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