Florimont Un concentré de nature aux portes de l’Alsace et de la Franche-Comté

  • Florimont

Accueil du site > Pages Annexes > Conseil municipal du 25 mai 2013

Conseil municipal du 25 mai 2013

 Carte communale

Madame ECABERT donne lecture au conseil d’un courrier adressé par la DDT à la mairie de Florimont. Mme Sandrine EGLINGER, chargée du dossier carte communale, y précise les dernières modifications concernant des parcelles situées en zone bleue du PPRI, intégrables ou non en zone constructible. Il s’agit des parcelles AB 21 et 178, AB 189 et 219 et AB 282.
Au final : AB 21 et 178 sont construites et déjà dans le périmètre constructible. AB 189 et 219, construites sur 3 côtés et bénéficiant d’un CU accordé récemment, peuvent être intégrées en zone constructible. AB 282, plus en marge du tissu bâti et partiellement en zone rouge du PPRI, n’a plus de CU valide et doit rester en zone non constructible.
Une délibération, pré-rédigée par Mr Keller du bureau d’étude en charge du dossier, est soumise à l’approbation du conseil : elle reprend les conclusions de la DDT pour l’intégration parcelles nommées ci-dessus.
Le conseil donne un accord unanime pour l’intégration des parcelles AB 21 et 178 et AB 189 et 219 au périmètre constructible de la nouvelle carte communale.

 Réhabilitation de l’ancien presbytère

Une convention entre le Conseil Général (Département), Territoire et Habitat et l’Association des maires du Territoire de Belfort signée en 2012 et valable jusqu’au 31/12/2014 vise à faciliter la création de logements sociaux pour les communes de moins de 2000 habitants. On y lit, entre autres :
participation forfaitaire du Département de 6000 € par logement,
engagement du Département à garantir 50% du montant des emprunts contractés par T&H
10% des logements produits sont réservés au bénéfice de la commune.
Lors du précédent conseil municipal, Mr Retaillot de T&H fixait à 150 000 € la participation de la municipalité pour la création envisagée de 3 logements. Entre temps, Mr Mougin, directeur de T&H, a informé Mme le Maire que cette participation serait révisée à 120 000 €, remboursables en 3 versements égaux répartis sur 2014, 2015 et 2016.
Rappelons que le coût total estimé du projet est de 435 740 €.
Le conseil adopte à l’unanimité le principe d’un bail emphytéotique de 60 ans à signer avec Territoire et Habitat et d’une participation communale de 120 000 € pour la création de 3 logements par réhabilitation du bâtiment de l’ancienne cure.

 Fourrière automobile

La CCST soumet à la commune un document relatif à la délégation de service public concernant la mise en fourrière automobile. Cette décision d’adhésion doit émaner des communes, d’où la nécessité d’une délibération dans ce sens. Toutes formalités remplies, ce service prendra en charge des véhicules légers sur le domaine public.
Parallèlement à cette création, Mme Ecabert devra prendre un arrêté municipal précisant les interdictions de stationnement. Elle reprendra l’avis du conseil avant sa rédaction définitive. Se pose également la question de la mise en place de panneaux : éventuellement un panneau à caractère général à chaque entrée de village. Affaire à suivre.
Note : jusque-là, la commune n’avait aucune possibilité de faire enlever un véhicule.
Le conseil donne à l’unanimité son accord pour la délégation de service public.

 Programme des travaux forestiers 2013

Donnant suite à une réunion de la "Commission bois" de la veille, Mr JM Leuenberger présente le programme pour l’année en cours.
Les travaux seront allégés, comparativement aux propositions ONF. En résumé :
Nettoyage manuel parcelle 30
Travaux manuels et par machine sur parcelle 33
Parcelles 2 et 15 : travaux manuels.
Parcelles 3 et 19 : entretien pris en charge par les chasseurs.
Au final, le coût ONF total sera ramené à 9 123 € HT. La commune réalise des économies en faisant intervenir l’entreprise Babé.
Répondant à une question de Mr Brengarth, Mr Leuenberger estime que si l’on confiait tous les travaux à l’ONF, le surcoût pour la commune serait d’environ 20%.

 Eglise : reprise de la zinguerie

Les bas côtés de l’église présentent des moisissures et les peintures se dégradent. D’après Mr MARISA (Entreprise chauffage, sanitaire...) le problème viendrait de la neige. Il propose d’étanchéifier le toit : replacement des tuiles, nettoyage de 28 tôles de rives d’environ 3m, masticage. Devis 3 057 € HT.
Avant d’entreprendre des travaux, Mme le Maire contactera l’association Mont Fleuri et la Paroisse pour une éventuelle participation financière.

 Surveillance des nappes phréatiques

Dans le cadre du "Contrat rivière",la CCST souhaite compléter la surveillance réglementaire des nappes phréatiques, notamment de la nappe des cailloutis du Sundgau, utilisée pour les captages de Réchésy et Faverois. A ce titre, est prévue la mise en place de six piézomètres. La commune de Florimont est concernée pour le piézomètre n°3 qui sera implanté sur la parcelle n°28 section AH, en bordure du Grand Bois, vers l’étang du Creux de la Meune.
Le bureau d’études CPGF-HORIZON chargée du dossier demande donc à la commune l’autorisation de procéder au forage, à environ -35m, et aux mesures électriques de conductivité du sol réalisées en surface.
Autorisation de forage pour mise en place d’un piézomètre et autorisation pour mesures électriques en surface accordées par le conseil.

 Aménagement, rue du Pâquis

Rappelons que pour permettre un demi-tour du camion de ramassage des ordures ménagères dans de bonnes conditions, le bout de la rue du Pâquis nécessite un aménagement. Un précédent devis de l’entreprise Colas d’élevait à environ 15 000 € TTC. Un 2ème devis demandé à l’entreprise Pichon propose 2 solutions :
Compléter uniquement l’enrobé existant : 4030 €
Remise à neuf de l’ensemble de la surface concernée (155 m2) : 6947 €
Le conseil adopte à l’unanimité le devis de l’entreprise Pichon pour un montant de 6947 €.

 Groupement de commandes pour sel de déneigement

Le conseil décide reconduire la participation aux commandes groupées de sel de déneigement effectuées par le service des routes du conseil général.

 Suppléant de Mme le Maire pour les réunions de la CCST

Le suppléant désigné en mars 2008, était Mr Gérard RHEIN. La CCST demande la désignation d’un nouveau suppléant de Mme ECABERT. Mr BRENGARTH, 1er adjoint, est désigné sur proposition de Mme le Maire.

 Concessions à l’abandon dans le cimetière de Florimont

Une lettre de la Préfecture demande l’annulation de la délibération du conseil prise à ce sujet. La procédure alors proposée ne serait pas conforme à la législation en vigueur.

 Motion de soutien au Maire de Vescemont

Au précédent conseil, nous avions signé une motion de soutien à Mr le Maire de Vescemont. Dans une lettre de Mr le Préfet adressée à la commune, ce dernier décline toute responsabilité dans cette affaire, une éventuelle poursuite pénale du Maire concerné relevant exclusivement du Parquet...
Les conseillers sont quelque peu surpris par le ton de la lettre et par l’absence totale d’une formule de soutien ou de solidarité de la part de Mr le Préfet.

 Demande de subvention

L’association "Les amis des quatre saisons" qui intervient à la maison de retraite de Delle demande une subvention à la mairie de Florimont. Devant la multiplication de ce type de demande par des organismes de toutes natures, le conseil a décidé une fois pour toute de ne plus donner suite, sauf exception.



Site réalisé en SPIP pour l'AMRF