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Conseil municipal du 9 avril 2013

CONSEIL MUNICIPAL du 9 avril 2013 à 19 h

Réhabilitation bâtiment de l’ancienne cure

Mr RETAILLOT, représentant de « Territoire et Habitat » est présent au conseil pour présenter le projet de réhabilitation de la cure. Ce projet donne suite aux précédentes rencontres avec Mr MOUGIN, directeur de T&H et aux visites sur site à LACOLLONGE, LARIVIERE … des réalisations de T&H.
Le bâtiment de la cure est déjà bien dégradé et s’il doit être réhabilité, il ne faut plus trop tarder.
T&H fait le choix de créer 3 logements en utilisant 100% de l’espace intérieur et en substituant à l’actuelle annexe des accès extérieurs par des escaliers couverts.
Le fait de garder les 4 murs extérieurs classe le projet en réhabilitation et simplifie sa réalisation. Il ne sera soumis ni aux normes d’accessibilité pour handicapés ni à la nouvelle norme thermique RT 2012.
Le coût global du projet est d’environ 440 000 €. Le département participera à hauteur de 6 000 € par appartement et T&H pour 20 000 € par appartement. Au final, l’opération serait déficitaire de 150 000 €, à financer par la commune.
Mr RETAILLOT précise que T&H est un bailleur social et que la location des 3 appartements créés sera soumise à certaines conditions imposées par l’Etat. Les loyers correspondent à des barèmes officiels. Les 3 loyers nous concernant seraient respectivement de 425 €, 397 € et 350 € pour RDC, étage et combles. Les locataires potentiels peuvent également compter sur l’APL, qui viendrait en déduction de leur loyer.
Mr RETAILLOT rappelle :
- Que la location est totalement gérée par T&H mais que la commune garde un droit de regard sur le choix des locataires.
- Que la commune signe avec T&H un bail emphytéotique de 60 ans, que toutes les dépenses d’entretien du bâtiment sont prises en charge par T&H et qu’en fin de bail le bien est restitué à la commune en parfait état.
Le conseil est favorable à l’unanimité à ce projet. Mme le Maire établira un plan de financement.

Budget primitif 2013

La préparation du budget ayant été faite au conseil précédent, Mme ECABERT remet aux conseillers le document modifié et définitif correspondant au budget primitif 2013.

Dépenses Recettes Fonctionnement 366 552,84 € 366 552,84 € Investissement 143 655,76 € 143 655,76 € TOTAL 510 208,60 € 510 208,60 €

Le budget primitif 2013 est adopté à l’unanimité et signé par l’ensemble des conseillers.

Diversité des essences forestières

La fédération de chasse propose de planter une vingtaine d’arbres fruitiers dans la forêt communale pour favoriser la biodiversité. Ce projet a déjà été évoqué lors d’une précédente séance du conseil municipal. Sa réalisation avait été reportée et voit le jour à présent avec la plantation de pommiers sauvages, noyers, merisiers, sorbier des oiseleurs... dans les parcelles n° 29 et 31.

Opération « Plus d’arbres, plus de vie »

L’office français de la Fondation pour l’Education à l’Environnement en Europe (of-FEEE) organise l’opération « Plus d’arbres, plus de vie ». Relayée par la Fédération Nationale des Communes Forestières, cette initiative permet aux communes de postuler pour bénéficier d’outils ludiques conçus pour un jeune public et permettant de préparer, réaliser puis suivre les plantations. 20 000 plants sont offerts à l’ensemble des participants.
Mr BRENGARTH s’occupera de télécharger le dossier et de proposer aux institutrices de participer à cette opération avec les écoliers de FLORIMONT.

Etang Prévôt, suite

Le propriétaire de l’étang Prévôt a recontacté la mairie en demandant l’autorisation de poser une barrière à l’entrée du chemin traversant la digue. Il se trouve que ce chemin appartient à la commune et est classifié chemin rural. Les conseillers qui connaissent parfaitement les lieux ne voient que des inconvénients à placer une barrière à cet endroit. Autorisé par Mme le Maire, Mr DUCLOUX, journaliste, présent en tant qu’observateur, intervient pour préciser que d’après la loi, le propriétaire est tenu de créer une avant-digue, car son étang jouxte un chemin, propriété de la commune. Dans le cas contraire, en cas de fuite, la commune peut être tenue pour responsable des éventuelles nuisances. Cette remarque doit être vérifiée auprès d’organismes compétants.
La demande de pose d’une barrière est rejetée à l’unanimité.

Pizzaïolos à FLORIMONT

La commune a reçu une demande d’un deuxième pizzaïolo qui souhaite s’installer sur la place centrale le mardi ou dimanche soir. Le conseil accorde son autorisation pour le dimanche soir, mais décide la mise en place de conditions plus cadrées :
- Cotisation mensuelle de 25 €, donnant accès au branchement électrique vers la distillerie
- Emplacement imposé et tracé au sol, parallèlement à la distillerie
Autorisation accordée pour le dimanche soir, moyennant les conditions précisées ci-dessus. Ces mesures seront également appliquées au camion qui s’installe sur cette place le jeudi soir

Location de la salle communale

S’appuyant sur des documents fournis par M. SAUNIER, journaliste, présent à titre d’observateur, le conseil examine les prix pratiqués par les communes voisines. Après discussion, de nouvelles conditions de locations sont décidées :
- les tarifs de base restent inchangés : 152 € pour un habitant de FLORIMONT, 203 € pour un locataire extérieur auxquels s’ajouteront 30 € pour l’utilisation de la cuisine (1)
- la caution sera portée à 1 000 €
- la personne qui signe le contrat de location rédigera et signera le chèque de location, le chèque de caution et contractera l’assurance pour la location
- l’assurance responsabilité civile devra préciser l’adresse de la salle, prendra effet aux date et heure de la remise des clefs et s’arrêtera quand celles-ci sont rendues.
Il est décidé également qu’un état des lieux plus détaillé et précis devra être fait à la remise des clefs et au moment de leur restitution. La rédaction d’un document est envisagée avec la collaboration de M. et Mme MAGULA.
(1) Une première proposition basée sur 30 € par placards à vaisselle utilisé n’a pas été retenue.

Motion de soutien

Un courrier de M. Michel BERNÉ, Président de l’Association des Maires du Territoire de Belfort, invite le conseil à signer une motion de soutien à M. Michel GAIDOT, Maire de VESCEMONT.
La commune de VESCEMONT a, par l’intermédiaire de son Maire, acheté un terrain à un particulier. Ce terrain situé en zone humide a été remblayé par l’ancien propriétaire il y a plusieurs années. La Loi sur l’eau interdit formellement cette pratique. Cette affaire risque d’être portée au tribunal pénal.
Il est de notoriété publique que Mr GAIDOT est un maire intègre et dévoué, en place depuis plusieurs mandats. Sa bonne foi ne saurait être mise en cause, même si les textes de loi semblent ici l’incriminer.
Le conseil décide de signer la motion de soutien à Mr Michel GAIDOT, maire de VESCEMONT.

Subvention Souvenir Français

Le conseil accorde une subvention de 150 € à l’association « Souvenir Français » qui s’occupe de l’entretien des monuments du << Carré du Souvenir >> situé sur la Commune de Réchésy.



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