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Conseil municipal du 25 mars 2013

CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2013

Le compte-rendu du conseil précédent, 28 janvier 2013, est approuvé à l’unanimité.

Compte administratif et compte de gestion 2012

Le compte administratif 2012 établi par la commune et le compte de gestion 2012 fourni par la trésorerie aboutissent aux mêmes résultats chiffrés. Madame le maire commente ces résultats et répond aux questions des conseillers.
Le résultat de clôture de l’exercice 2012 affiche un excédent de 117 241.83 € à reporter en 2013, mais aussi des restes à réaliser à reporte en 2013 pour un montant de 20 051.36 €, soit un report net pour 2013 de 97 190,47 €.
Le conseil adopte le compte administratif 2012 et le compte de gestion 2012.

Budget primitif 2013 :

Mme ECABERT procède à une première présentation du budget primitif 2013. Les documents sont commentés et soumis à l’examen des conseillers. Cette proposition sera légèrement modifiée en tenant compte de cette préparation pour être soumise au vote du conseil à la très prochaine réunion du 9 avril 2013.
Parmi les questions abordées pendant la discussion :
Faut-il continuer à offrir systématiquement les extincteurs aux fermes de la commune, sachant que certains en font un usage peu convaincant ?
L’école de Florimont a besoin d’ordinateurs pour faire passer le B2I à ses jeunes élèves. Un premier achat de 3 ordinateurs neufs sera effectué par la commune en 2013
Le budget primitif 2013 sera voté le 9 avril 2013.

Impôts locaux :

Comme chaque année, le conseil doit fixer le taux de la part communale des impôts locaux. Mme le Maire présente au conseil 2 simulations établies par Mme LINOSSIER, correspondant à des augmentations de 0% ou 2 % .
Le conseil se prononce pour une augmentation de 2% des taux de la part communale des impôts locaux. Le produit fiscal attendu pour 2013 sera donc de 57 388 €.
Le taux de la taxe d’habitation passe ainsi de 6,78 à 6,92 %. Celui de la taxe foncière sur le bâti passe de 9,13 à 9,31 % et celui de la taxe foncière sur le non bâti de 20,38 à 20,79 %.

Retournement camion ordures ménagères, rue du Paquis

  Le service "ordures ménagères" géré par la CCST, suite à la Loi interdisant les manœuvres en marche arrière pour les camions, demande un aménagement de l’espace permettant leur retournement lors des ramassage.
Mme ECABERT et Mr BRENGARTH se sont rendus récemment sur place avec un technicien de l’entreprise COLAS pour étudier l’emplacement à aménager et faire établir un devis. Une consolidation de l’assise de la chaussée, la pose de bordures et un revêtement enrobé paraissent nécessaires. Le devis Colas se monte à 12 552 € HT soit 15 012 € TTC.
Afin que la place de retournement soit conforme, il faudrait que la commune régularise la situation actuelle par l’achat d’une petite parcelle de terrain à un riverain.
Le conseil reste perplexe devant ce projet et souhaite :
- que la demande de la CCST soit plus clairement explicitée. Rayon de braquage de ce type de camion ? Les demi-tours seront-ils tolérés de façon durable ? Une vraie place de retournement fait 13m de rayon, soit 26 m de diamètre : norme du service des routes du CG. Ici, nous disposons d’un espace d’environ 10 m de largeur.
- qu’un devis soit établi par une 2ème entreprise.
Le projet est laissé en attente pour plus de précisions et 2ème devis

Location salle communale

Lorsque l’entreprise SODIELEC Bisel viendra poser la ligne électrique pour l’atelier communal, on lui demandera d’équiper la salle communale d’un compteur électrique permettant de décompter les consommations individuelles des locataires.
La question est posée d’augmenter les tarifs de location et le montant de la caution. Monsieur Gérard SAUNIER, journaliste à l’Est Républicain, qui est présent dans la salle, propose de fournir les tarifs pratiqués par les villages avoisinants. La question est donc repoussée à une réunion ultérieure.

Utilisation de la salle de réunion de la mairie par les institutrices

Pour certains cours, notamment l’initiation à la langue allemande, la salle de réunion de la mairie est utilisée par l’école. La cohabitation n’est pas toujours facile et Mme le Maire charge Mr BRENGARTH d’étudier la question avec les institutrices afin qu’elles utilisent en priorité la pièce qu’elles ont aménagée dans le logement vacant.

Nettoyage de printemps

Il aura lieu le samedi 27 avril 2013. Rendez-vous à 8h, place de la salle communale. Les inscriptions seront centralisées en mairie pour la journée de nettoyage et pour le repas de midi offert par la commune. L’information sera diffusée via les boîtes aux lettres ainsi que par le site Internet de la commune (www.florimont.fr).

Rendez-vous est pris pour la très prochaine réunion du 9 avril 2013 à 19 heures pour le vote du Budget Primitif 2013



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