Florimont Un concentré de nature aux portes de l’Alsace et de la Franche-Comté

  • Florimont

Accueil du site > Pages Annexes > Conseil municipal 20 déc 2012

Conseil municipal 20 déc 2012

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 décembre 2012 à 20 h

Société Publique Locale : SPL "Sud Immobilier"

Les SPL créées par la loi du 287 mai 2010 sont un nouveau mode d’intervention à la disposition des collectivités locales. Ce sont des sociétés anonymes créées et détenues par au moins 2 collectivités locales.
La SPL "Sud Immobilier" est créée par la CCST avec un capital de départ de 657 000 €. Les actionnaires sont : la CCST, 500 actions, Delle, 50 actions, Grandvillars, 50, Beaucourt, 25 plus 19 autres communes. Le conseil d’administration comptera 18 sièges.
Le rôle de la SPL est, entre autres :
- d’assurer la promotion et le développement de l’habitat en valorisant des biens fonciers et immobiliers des communes actionnaires
- de réaliser des actions d’aménagement
- d’organiser le maintien ou l’accueil des activités économiques
-de favoriser le développement des loisirs et du tourisme
Le conseil municipal approuve la création de la SPL "Sud immobilier" et adopte la délibération proposée par la CCST. Florimont participe à cette création en souscrivant une action pour un montant de 1000 €.
Il désigne également un représentant de la commune, en la personne de Mr Brengarth, adjoint au maire, pour siéger à l’assemblée spéciale de la SPL en qualité de délégué

Travaux sur la toiture de l’église

Remarque : Les travaux de réfection des planchers inscrits au budget 2012 restent encore à financer.
Sujet d’actualité : les toitures des 2 tourelles situées au dessus de la façade du porche laissent l’eau pénétrer à l’intérieur. Ces 2 tourelles n’avaient pas été revues quand le toit de l’église avait été refait. Deux devis sont examinés par le conseil : SARL Binkert —> 23 183 € SARL Py-Elias —> 13 317 €
Cette dernière entreprise a eu en charge la réfection du toit de la Préfecture de Belfort et autres bâtiments publics des environs. C’est elle qui propose le devis le moins onéreux.
Le conseil adopte le devis de l’entreprise Py-Elias pour un montant 13 317,32 €.

Rapport sur l’assainissement collectif et individuel par la CCST

Le conseil prend connaissance de ces deux rapports établis par la CCST.

Assainissement collectif :
Beaucourt, Delle, Faverois, Feche l’Eglise, Grandvillars, Lebetain, Rechesy, soit 6210 abonnés au 21/12/2011. Total des volumes facturés : 791 392 m3.
Assainissement non-collectif :
Géré par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Rappelons que la CCST a pris cette compétence au 1er janvier 2009. A ce titre, elle prend en charge :
- le contrôle des installations neuves, 13 contrôles en 2011
-le diagnostic des installations existantes
- le contrôle de bon fonctionnement des installations existantes tous les 4 ans soit 162 contrôles en 2011, essentiellement sur Suarce et Chavanatte.
Etat des lieux : le taux de conformité des installations existantes est de 10 % !

Eventuels projets de voierie

Le Service des Routes du Conseil Général adresse une lettre à la commune qu’il interroge sur d’éventuels projets qui concerneraient les départementales qui traversent le village, D21 et D43. Dans la perspective des futurs travaux pour l’assainissement collectif, Mme le Maire demandera au service des routes de s’adresser directement à la CCST.

Problèmes d’inondation : propriété Rissler

Lors des récentes pluies exceptionnellement abondantes et brutales, de nombreuses inondations ont eu lieu à Florimont et dans les villages voisins : Faverois, Joncherey. Des propriétés jusque-là préservées ont été inquiétées, comme par exemple dans la rue de Faverois.
La propriété Rissler, pour laquelle la municipalité cherche une solution depuis assez longtemps déjà, n’a pas échappé aux récentes inondations. Un réseau d’évacuation avec grilles de captage existe déjà, la commune a complété ce dispositif par la création de saignées en bord de route, en amont du point sensible. Il s’agissait de diminuer l’intensité du flux descendant de la D463 et de la D21. Mais le remède n’est apparemment pas suffisant.
Une nouvelle réunion a eu lieu sur place. Présents : Mr et Mme Rissler, un expert de leur assurance, un représentant du service de routes du Conseil Général, Mrs Leuenberger et Brengarth, adjoints au maire.
Après ce nouvel examen de la situation d’autres améliorations ont été décidées.

Carte communale

Notre dossier étudié pour la seconde fois par la CDCEA, Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles, au mois de novembre dernier a été accepté.
A présent, un courrier du tribunal administratif à Mme le Maire nous informe qu’un commissaire enquêteur a été désigné pour notre enquête publique en la personne de Mme Anne-Marie HADIUK. Son suppléant est Mr René BAILLY.
Les premières publications dans la presse devront être faites fin décembre et l’enquête devrait débuter avant le 15 janvier pour ne pas être soumise aux nouvelles dispositions NATURA 2000, plus compliquées, qui prennent effet en 2013. La publicité pour l’enquête publique sera également accessible sur le site INTERNET de la commune dès la fin décembre.
Mme le Maire a rendez-vous demain, 21/12/2012 avec Mme HADIUK pour prendre l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique. Ce projet de carte communale est donc en bonne voie d’achèvement.

Convention avec le groupement forestier de St André

Le groupement forestier de St André avait prévu de débarder au lieu dit "derrière le château" depuis la parcelle XB 58 via le chemin communal la desservant. Une convention sera signée entre la commune et le groupement forestier stipulant qu’à chaque exercice d’exploitation :
- une participation symbolique de 100 € sera versée à la commune
- un état des lieux du chemin sera effectué en début et fin des travaux.
Toute remise en état sera prise en charge par l’exploitant le cas échéant Le conseil se prononce en faveur de cette convention

Assurance collective sur les salaires

Il s’agit de renouveler le contrat d’assurance collective pour le versement des salaires des employés communaux. Le conseil décide de renouveler ce contrat.

Contrôles de vitesse par la police

La police municipale a complété ses missions de surveillance par des contrôles de vitesse dans les communes de la CCST concernées. Les premiers contrôles ont été effectués à Florimont.
Quant à l’utilisation du "sonomètre" destiné à contrôler le niveau de décibels des engins motorisés dont les mobylettes, elle en est à sa phase d’apprentissage. A suivre...

Rythmes scolaires

Une lettre du Président de l’AMF, Association des Maires de France, de Belfort informe Mme Ecabert qu’il va rencontrer le Recteur et l’Inspecteur d’Académie pour aborder la question des rythmes scolaires. Le débat sur cette question sera ouvert dans le département.
Un communiqué de presse relayé par l’AMF précise que François Hollande accepte de reporter la réforme des rythmes scolaires d’un an.

Plaque souvenir pour Daniel Barbier

Mme le Maire montre au conseil municipal la plaque commémorative réalisée pour Daniel, disparu il y a 1 an. Rendez-vous est pris le 26 décembre à 14h pour déposer la plaque sur sa tombe et se recueillir en souvenir de ce conseiller municipal et ami.



Site réalisé en SPIP pour l'AMRF