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Conseil municipal 25 oct 2012

CONSEIL MUNICIPAL du 25 octobre 2012

Invité au conseil : Mr Meslot

Mme le Maire a invité Mr le Député à ce conseil pour lui faire part des difficultés rencontrées pour la mise en place d’une nouvelle carte communale.

Il nous gratifie de quelques conseils sur la suite de notre démarche et s’engage, en cas de complication, à accompagner personnellement Mme le Maire à la DDT pour obtenir gain de cause.
Mr BRENGARTH profite de la présence de Mr le Député pour évoquer le problème de la construction en ruines à côté de la mairie-école. Les propos de Mr MESLOT sur cette question ne sont guère encourageants : il rappelle simplement que la commune peut lancer une procédure pour prendre un « arrêté de péril » et éventuellement poursuivre par une demande de préemption. Mais il précise que tout cela peut durer bien longtemps si le propriétaire concerné se met en opposition avec le soutien d’un avocat et peut avoir des conséquences financières importantes pour la commune.

Après départ de Mr MESLOT :

Convention « Ecole maternelle » avec Joncherey :

Dans un courrier adressé à la mairie par Mr Nicoud, maire de Joncherey, ce dernier nous adresse une nouvelle convention concernant la fréquentation de l’école maternelle de Joncherey, petite et moyenne sections, par les enfants du RPI de la Vendeline. La convention précédente est caduque depuis le 1er sept 2011. Cette nouvelle version propose une réévaluation de la participation financière des communes environnantes, à raison de 391.10 € par enfant et par année scolaire. Ce montant représente en réalité 50% du coût réel par enfant : fournitures et frais de fonctionnement. Autre changement : la possibilité de scolariser des enfants âgés de 2 ans et demi était jusque-là réservée à Joncherey et Thiancourt. Elle est désormais ouverte à l’ensemble des communes dans la limite des places disponibles. La nouvelle convention est valable pour une durée de 3 ans à compter du 1er sept 2011, donc jusqu’au 1er sept 2014. Le conseil adopte cette nouvelle convention à l’unanimité.

Projet carte communale :

L’élaboration d’une nouvelle carte communale rencontre quelques difficultés. Lors d’une extension, même modeste de la zone constructible, les instances supérieures freinent des 2 pieds pour raison de préservation des terres agricoles, de respect du PPRI et autres zones humides et/ou protégées.
Notre bureau d’études, via Mr Keller, a toutefois établi un compromis qui devrait satisfaire l’ensemble des parties. Il soumet une nouvelle mouture de notre dossier à la CDCEA (Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles) qui se réunira le 22 ou 29 novembre 2012.
Le conseil adopte le nouveau dossier carte communale établi en collaboration avec Mr Keller lors de la réunion du 23 oct 2012.

Lotissement de la Maltière

Mr Alain ABRY adresse un mail à la mairie pour signaler que le chemin d’accès au lotissement passe sur son terrain et que la commune doit régulariser cette situation par l’acquisition correspondante.
Mme Ecabert propose dans un premier temps de répondre à Mr Abry en faisant référence à une délibération prise par le conseil municipal le 12 avril 1997.

Problème d’eaux de ruissellement

Mr Scherrer, rue de Faverois, fait part à la commune d’un problème d’eaux de ruissellement via la parcelle communale contenant la réserve incendie à l’entrée de son terrain.
Mr Brengarth s’est rendu sur place avec Mr Scherrer et propose un rajout de terre au niveau du ralentisseur, jusqu’à l’entrée du chemin de la propriété. Ce nouveau profilage des terres permettra de dévier les eaux qui descendraient alors par le susdit chemin, et ne menaceraient plus ni le garage ni la maison. Cette solution conviendrait à Mr Scherrer. Permission est demandée à la commune d’entreprendre ces menus travaux. Mrs Brengarth et Scherrer veulent bien s’en occuper si la commune se charge de livrer les quelques brouettes de terre nécessaires.
Accord du conseil.

Forêt : état d’assiette

Rappelons que l’état d’assiette précise annuellement les coupes à effectuer dans des parcelles bien définies ainsi que la destination de ces coupes et ce, en respect du plan d’aménagement forestier sur 20 ans, établi par l’ONF en concertation avec la municipalité fin 2008.
Exercice 2013/2014 :
Parcelle 8 : préparation
Parcelle 2 : ouverture de cloisonnement (résineux)
Parcelle 27a (grands bois) : amélioration
Parcelle 34 (grands bois) : coupe normale

Infos bois :

La dernière vente de bois pour plaquettes a rapporté 10500 €. Mr Leuenberger considère qu’en exploitant ces mêmes bois par le biais des affouagistes le bénéfice pour la commune aurait été bien moindre : à peine 1/5 de la somme précédente.
Tarifs pour façonnage : les tarifs de Mr Babé pour le façonnage des bois restent inchangés

Atelier communal

Un câble électrique alimente provisoirement l’atelier. Il sera remplacé par une conduite électrique en bonne et due forme. A cet effet, un devis de l’entreprise SODIELEC Bisel (68560) d’un montant de 3792.52 € est soumis au conseil pour examen.
Le conseil se prononce en faveur de l’aménagement de cette ligne électrique et adopte le devis SODIELEC présenté.



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