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Conseil municipal 30 août 2012

Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Les services de la Préfecture accusent réception du PCS, félicitent les gens qui ont contribués à sa mise en place et rappellent que ce dossier doit être remis à jour tous les 5 ans.

Carte communale

En déduisant le projet de lotissement de 11 parcelles au lieu dit "la Maltière", les possibilités d’extension pour des constructions neuves sont à présent ramenées à 2,53 ha. La commune transmet le dossier carte communale en l’état à la DDT.

Voirie communale

Mme le Maire rappelle que nombre de petits terrains rue du Fahy et rue du cimetière, actuellement propriétés de la commune, sont utilisés ou annexés par les riverains. Ces personnes ont toutes été contactées par Mme Ecabert, les terrains à céder ont été bornés par un géomètre. Les limites de propriété seront régularisées prochainement par une vente aux propriétaires riverains.

Lotissement de la Maltière

Les membres du conseil municipal se prononcent à l’unanimité pour la participation de la commune à hauteur de 50% des frais d’aménagements de la partie communale du chemin d’accès à ce lotissement. Une convention de transfert qui sera signée à la réception des travaux reprendra l’ensemble de la voie et des équipements communs au lotissement.

Bâtiments communaux

Se pose à Florimont comme pour l’ensemble des bâtiments publics le problème de l’accessibilité aux personnes handicapées. Mme le Maire a fait appel à France Domaine pour une évaluation préalable de la vétusté des bâtiments. La réponse déterminera la faisabilité des travaux ou justifiera une demande de dérogation.

Bâtiment de l’ancienne cure

La commission des travaux de la commune a rencontré le 8 août dernier Mr Mougin, directeur de l’office départemental Territoire Habitat. Le bâtiment de l’ancienne cure serait réhabilité dans le cadre d’un bail emphytéotique de 60 ans. La création de 3 logements locatifs peut être envisagée. Les loyers seraient perçus par Territoire Habitat qui gère entièrement la location, mais la commune reste maître du choix des locataires. En fin de bail, le bien est restitué en bon état. L’ensemble de l’opération ne coûte rien à la commune. Dans un premier temps, Territoire Habitat engagera une étude auprès d’un cabinet de maîtrise d’œuvre qui aboutira à une estimation et une proposition réaliste. Depuis la réunion du 8 août, un architecte est revenu sur place prendre des mesures pour cette étude de faisabilité. La partie atelier-garage attenante sera probablement détruite.

Lignes électriques

Le SIAGEP interroge la commune sur d’éventuels projets d’enfouissement de lignes électriques. Dans la mesure où d’importants travaux de terrassement sont prévus à moyen terme pour l’assainissement collectif, Mme le Maire considère que le sujet n’est pas d’actualité.

Questions diverses

Sel de déneigement
Inscription pour une commande de 500 kg de sel auprès du Conseil Général, service des routes.
Formation des secrétaires de mairie
En 1993 le Centre de Gestion a créé un service d’actualisation des connaissances des secrétaires de mairie. La commune de Florimont utilisera ce service, considérant que Mme Linossier appréciera d’actualiser et de parfaire ses connaissances et de rencontrer ses collègues au cours de ces formations. La commune versera au Centre de Gestion une participation financière de 182.94 € par an.
Piscine de Delle
La ville de Delle soumet à la commune un projet de convention de mise à disposition du centre aquatique pour 2012/2013. Le nombre de places étant limité à 60, notre RPI bénéficiera de 2 périodes de fréquentation de la piscine : du 17/9/2012 au 27/1/2013 (15 séances) et du 28/1/2013 au 13/6/2013 (16 séances). Le prix est de 155 € par séance pour la location de bassin et la mise à disposition de 3 maîtres nageurs. Le transport en bus est en sus. Il n’est pas subventionné par le Conseil Général.
Psychologue scolaire
Mme Joëlle Denoyer va intervenir en qualité de psychologue scolaire dans les écoles de 14 communes environnantes. Elle fait à ce titre une demande de subvention pour achat de matériel. Le conseil décide de participer au financement de ces achats à hauteur de 50 € pour 2012.
France Bois Forêt
France Bois Forêt est une association interprofessionnelle à but non lucratif, qui regroupe entre autres les propriétaires et gestionnaires forestiers publics et privés. Elle promeut le développement économique de la filière bois et travaille à valoriser les métiers forestiers et la place qu’occupe la forêt dans les politiques environnementales. Comme tous les ans, elle nous adresse son appel à cotisation. Cette désormais célèbre "Contribution volontaire obligatoire", calculée au prorata des recettes forestières, s’élève cette année à 212.08 €. Le conseil se prononce en faveur du paiement de cette cotisation.
Sentier de randonnée n°8
La CCST a confié l’entretien de ses sentiers de randonnée à CODERANDO par signature d’une convention. La boucle Rando-famille n°8 contient un passage très dangereux sur la D463 à l’entrée de Florimont côté Faverois. L’entreprise de réinsertion "Chamois" à Delle établira un devis pour sécuriser ce passage. La création d’une rampe évitera aux randonneurs de passer devant la longue glissière de sécurité sans accotement au bord de la route.
Panneau vitré publicitaire
La CCST envisage d’équiper chaque commune en panneaux publicitaires pour les unions de commerçants et la promotion individuelle des professionnels. Un de ces panneaux serait destiné à Florimont. Le conseil est favorable à ce projet et propose d’installer le panneau à proximité de la cabine téléphonique.
Plan de protection de l’atmosphère
La population de la Communauté Urbaine de Belfort-Héricourt-Montbéliard-Delle ayant dépassé les 40 000 habitants, les normes européennes obligent à une application du plan de protection de l’atmosphère qui interdit le brûlage à l’air libre des déchets verts. Une copie intégrale de la lettre de Mr le Préfet sur le sujet a été déposée dans toutes les boîtes aux lettres du village pour information.
Cimetière : tombes abandonnées
Après recensement des tombes en déshérence un petit écriteau sera apposé sur chacune d’elle :
Avis : Les personnes s’intéressant à un titre quelconque à cette tombe sont priées de se présenter à la mairie, bureau de l’état civil.
Si personne ne s’est manifesté à la mairie au bout de 5 ans, l’emplacement sera attribué à une autre famille.



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